Cour d'appel de Limoges, CIV.1, du 6 septembre 2006
| Date | 06 septembre 2006 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
ARRÊT N RG N : 05/01183 AFFAIRE : M. Pierre Eugène X..., M. Jacques X..., GROUPEMENT FORESTIER DES BORDES C/ M. Jean Paul Y..., M. François Xavier Z
A.../RG Exécution d'une promesse de vente Grosses délivrées à la SCP Coudamy et SCP Debernard Dauriac
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION
---==oOo==---
ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2006
---===oOo===---
Le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe :
ENTRE :
Monsieur Pierre Eugène X... de nationalité Française né le 04 Septembre 1938 à LYON (69000) Profession : Gérant, demeurant 12, Quai Saint Antoine - 69002 LYON représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Jean Marie CHANON, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacques X... de nationalité Française né le 10 Mars 1938 à LYON (69000) Profession : Gérant, demeurant 4, allée des Quatre Dames - 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Jean Marie CHANON, avocat au barreau de LYON GROUPEMENT FORESTIER DES BORDES dont le siège social est 23340 LA VILLEDIEU représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Jean Marie CHANON, avocat au barreau de LYON
APPELANTS d'un jugement rendu le 29 JUILLET 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET :
Monsieur Jean Paul Y... de nationalité Française né le 15 Janvier 1947 à MONTARGIS (45) Profession :
Notaire, demeurant 5, rue Saint Merri - 75004 PARIS représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume MARCAIS, avocat au barreau
de PARIS Monsieur François Xavier Z... de nationalité Française né le 04 Novembre 1966 à MAUBEUGE (59600) Profession : Chef d'entreprise, demeurant 70, rue de la Bastille - 44000 NANTES représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Alain PALLIER, avocat au barreau de NANTES
INTIMES
---==oOOEOo==---
L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Juin 2006, après ordonnance de clôture rendue le 10 mai 2006 la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, en présence de Mademoiselle Valérie B... et de Monsieur Luis C..., auditeurs de justice, ayant siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative, assistés de Madame Régine D..., Greffier. A cette audience, Monsieur PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres CHANON, MARCAIS et PALLIER, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Puis Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 juillet 2006 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, prorogé au 6 septembre 2006.
---==oOOEOo==---
LA COUR
---==oOOEOo==--- Faits, procédure :
Jean Pierre Y..., notaire, est entré en pourparlers avec Pierre et Jacques X..., co-gérants du Groupement Forestier des Bordes, à compter de...
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION
---==oOo==---
ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2006
---===oOo===---
Le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe :
ENTRE :
Monsieur Pierre Eugène X... de nationalité Française né le 04 Septembre 1938 à LYON (69000) Profession : Gérant, demeurant 12, Quai Saint Antoine - 69002 LYON représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Jean Marie CHANON, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacques X... de nationalité Française né le 10 Mars 1938 à LYON (69000) Profession : Gérant, demeurant 4, allée des Quatre Dames - 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Jean Marie CHANON, avocat au barreau de LYON GROUPEMENT FORESTIER DES BORDES dont le siège social est 23340 LA VILLEDIEU représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Jean Marie CHANON, avocat au barreau de LYON
APPELANTS d'un jugement rendu le 29 JUILLET 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET :
Monsieur Jean Paul Y... de nationalité Française né le 15 Janvier 1947 à MONTARGIS (45) Profession :
Notaire, demeurant 5, rue Saint Merri - 75004 PARIS représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume MARCAIS, avocat au barreau
de PARIS Monsieur François Xavier Z... de nationalité Française né le 04 Novembre 1966 à MAUBEUGE (59600) Profession : Chef d'entreprise, demeurant 70, rue de la Bastille - 44000 NANTES représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Alain PALLIER, avocat au barreau de NANTES
INTIMES
---==oOOEOo==---
L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Juin 2006, après ordonnance de clôture rendue le 10 mai 2006 la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, en présence de Mademoiselle Valérie B... et de Monsieur Luis C..., auditeurs de justice, ayant siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative, assistés de Madame Régine D..., Greffier. A cette audience, Monsieur PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres CHANON, MARCAIS et PALLIER, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Puis Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 juillet 2006 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, prorogé au 6 septembre 2006.
---==oOOEOo==---
LA COUR
---==oOOEOo==--- Faits, procédure :
Jean Pierre Y..., notaire, est entré en pourparlers avec Pierre et Jacques X..., co-gérants du Groupement Forestier des Bordes, à compter de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI