Cour d'appel de Limoges, 20 février 2014, 13/00071
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 13/00071 |
| Date | 20 février 2014 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
ARRET N.
RG N : 13/ 00071
AFFAIRE :
Romain Albert Henri X..., Muriel Claudine Lucie Y..., Sandra Z...
C/
Chantal A... épouse B..., Alain B...
Sandra Z...
GS/ MCM
VENTE
Grosse délivrée
Me PAGES, avocat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
--- = = oOo = =---
ARRÊT DU 20 FEVRIER 2014
--- = = oOo = =---
Le vingt Février deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :
ENTRE :
Romain Albert Henri X...
de nationalité Française, né le 09 Août 1980 à Tulle (19000), Osthéopate, demeurant ...
représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE
Muriel Claudine Lucie Y...
de nationalité Française, née le 16 Octobre 1961 à Marseille (13000), Osthéopate, demeurant ...
représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE
APPELANTS d'un jugement rendu le 23 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Sandra Z...
demeurant ...
représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE
INTERVENANTE VOLONTAIRE
ET :
Chantal A... épouse B...
de nationalité Française, née le 24 Janvier 1949 à LIMOGES (87000), Sans profession, demeurant ...
représentée par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE
Alain B...
de nationalité Française, né le 08 Mai 1948 à YSSANDON (19310), Retraité, demeurant ...
représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE
INTIMES
--- = = oO § Oo = =---
Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 17 Décembre 2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 21 janvier 2014. L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, Maître GAILLARD et Maître PAGES, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leur client et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Février 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers. A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a...
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