Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2015, 13/00736
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 13/00736 |
| Date | 15 janvier 2015 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 15 JANVIER 2015
ARRET N.
RG N : 13/ 00736
AFFAIRE :
Mme Agnès Sylvie Marie Florence X... veuve D...
C/
Mme Eve X..., Mme Elène X..., M. Paul Olivier Y..., Mme Isabelle Z... veuve X..., Mme Amélie A..., Mme Michèle B... veuve X..., Mme Marie-Laure X..., Mme Emilie A...
JCS/ MCM
DEMANDE EN PARTAGE
Grosse délivrée à Me CHABAUD, Me PICHON et Me Muriel MENCACCI-GRAND, avocat
Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
ENTRE :
Madame Agnès Sylvie Marie Florence X... veuve D...
de nationalité Française, née le 01 Décembre 1947 à LIMOGES (87000), Retraitée, demeurant...-87120 EYMOUTIERS
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4043 du 05/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
ET :
Madame Eve X...
de nationalité Française, née le 09 Juillet 1977 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) (92100), demeurant ... -92210 SAINT CLOUD
représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES
Madame Elène X...
de nationalité Française, née le 07 Décembre 1980 à LIMOGES (87), demeurant...-87000 LIMOGES
représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES
Monsieur Paul Olivier Y...
de nationalité Française, né le 04 Janvier 1964 à EYMOUTIERS (87120), demeurant...-87120 EYMOUTIERS
représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4160 du 22/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Madame Isabelle Z... veuve X...
de nationalité Française, née le 21 Octobre 1949 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) (92100), demeurant...-87120 EYMOUTIERS
représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES
Madame Amélie A...
de nationalité Française, née le 03 Février 1981 à LIMOGES (87000)
Agent d'animation, demeurant...-87120 EYMOUTIERS
représentée par Me Muriel MENCACCI-GRAND, avocat au barreau de LIMOGES
Madame Michèle B... veuve X...
de nationalité Française, née le 15 Novembre 1932 à PARIS (75014), Retraitée, demeurant...-87100 LIMOGES
représentée par Me Muriel MENCACCI-GRAND, avocat au barreau de LIMOGES
Madame Marie-Laure X...
de nationalité Française, née le 29 Février 1956 à LIMOGES (87000), Commerciale, demeurant...-87100 LIMOGES
représentée par Me Muriel MENCACCI-GRAND, avocat au barreau de LIMOGES
Madame Emilie A...
de nationalité Française, née le 03 Février 1981 à LIMOGES (87000), demeurant...-87000 LIMOGES
représentée par Me Muriel MENCACCI-GRAND, avocat au barreau de LIMOGES
INTIMES
Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 27 Novembre 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 8 Janvier 2015. L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 octobre 2015.
A l'audience de plaidoirie du 27 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le Président a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Janvier 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
LA COUR
Du mariage entre Andrée C... et Jacques X... sont nés deux enfants, Jean François et Agnès Sylvie X....
Ils ont divorcé en 1950 et se sont remariés, Andrée C... avec Jean Louis X... et Jacques X... avec Michèle B....
Jean Louis X... est décédé en 1960 en laissant à sa succession, outre son épouse, Andrée C..., l'unique enfant né de leur mariage, Sophie X... qui est décédée le 17 juillet 1981 à l'âge de 29 ans.
Andrée C... a contracté un troisième mariage avec Jean Y... de qui elle a eu un quatrième enfant, M. Paul Olivier Y....
Du second mariage de Jacques X... avec Michèle B... sont nés deux enfants, Marie Laure X... et Catherine X... ; celle-ci est décédée et viennent à ses droits deux filles, Amélie et Emilie A....
Andrée C... qui a divorcé de Jean Y... est décédée le 16 août 1994.
Son premier mari, Jacques X..., est décédé le 1er octobre 2001.
Jean François X... qui est né de leur premier mariage a épousé en premières noces Anne E..., décédée le 15 juin 1994, avec laquelle il a eu deux filles, Eve et Elène X... ; il s'est remarié avec Madame Isabelle Z....
Il est décédé le 18 juin 2002 et n'a pas eu d'enfant de son troisième mariage.
Diverses procédures qui sont relatées dans le jugement entrepris ont...
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