Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, 15/01327
| Case Outcome | Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Docket Number | 15/01327 |
| Date | 23 mai 2016 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
ARRET N.
RG N : 15/ 01327
AFFAIRE :
Sylvain X...
C/
Mme Y...Alla épouse X...
JP/ E. A
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU 23 MAI 2016
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Le vingt trois Mai deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition des parties au greffe :
ENTRE :
Sylvain X...
de nationalité Française
né le 06 Septembre 1961 à VERDUN (55100)
Profession : Agriculteur, demeurant ...
représenté par Me Abel-henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 06 OCTOBRE 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
ET :
Mme Y...Alla épouse X...
de nationalité Ukrainienne
née le 05 Septembre 1986 à LUTSK
Profession : Sans emploi, demeurant ...
représentée par Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 6391 du 17/ 12/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
INTIMEE
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Communication a été faite au Ministère Public le 26 février 2016 et visa de celui-ci a été donné le 29 février 2016.
Selon calendrier de procédure selon l'article 905 du code de procédure civile du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 avril 2016 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 2 mai 2016.
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Z..., Président de chambre et Madame DE LA CHAISE, Conseiller assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenus seules l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Z...a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Après quoi, Madame Z..., Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 23 mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Au cours de ce délibéré, Madame Z..., a rendu compte à la Cour, composée de Madame Z..., Président de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Madame DE LA CHAISE, Conseiller. A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
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