Cour d'appel de Limoges, 23 février 2016, 14/01279
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 14/01279 |
| Date | 23 février 2016 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
ARRET N.
RG N : 14/ 01279
AFFAIRE :
M. Jean-Claude X..., Mme Andrée Y... épouse X...
C/
M. Jean-Luc Z..., Mme Sylvie Claire A... épouse Z...
JCS/ MCM
Grosse délivrée à
Me Philippe PASTAUD, avocat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
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ARRET DU 23 FEVRIER 2016
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Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
ENTRE :
Monsieur Jean-Claude X...
de nationalité Française, né le 01 Octobre 1936 à ST ETIENNE DE FURSAC (23290), Retraité, demeurant...
représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES
Madame Andrée Y... épouse X...
de nationalité Française, née le 10 Décembre 1938 à FOLLES (87250), Retraitée, demeurant...
représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANTS d'un jugement rendu le 18 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
ET :
Monsieur Jean-Luc Z...
de nationalité Française, né le 06 Février 1958 à LA SOUTERRAINE (CREUSE), Agriculteur, demeurant...
représenté par Me Philippe PASTAUD de la SCP PASTAUD VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES
Madame Sylvie Claire A... épouse Z...
de nationalité Française, née le 01 Novembre 1963 à CHATEAUPONSAC (HAUTE-VIENNE), demeurant...
représentée par Me Philippe PASTAUD de la SCP PASTAUD VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES
INTIMES
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Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 05 Janvier 2016 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 2 Février 2016. L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 novembre 2015.
A l'audience de plaidoirie du 05 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 23 Février 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
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LA COUR
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Monsieur Jean Claude X... et son épouse, Madame Andrée Y..., sont devenus propriétaires par legs, au cours de l'année 1985, d'un immeuble ancien situé sur la commune de FOLLES, lieudit « village de Montjourde », figurant au cadastre de ladite commune sous le no 136 de la section ZM.
Cette parcelle confronte au Sud diverses autres parcelles cadastrée sous les no 137, 140 et 139 de la section ZM dont les époux X... étaient déjà propriétaires et qui ont accès à la route départementale 63 par une parcelle ZM 155 qui confronte cette route mais qui appartient à Madame Andrée Y... épouse X....
La parcelle ZM 136 dont les époux X... ont hérité en 1985 confronte à l'ouest une parcelle cadastrée sous le no 135 de la même section qui jouxte la route départementale 63.
Jusqu'à ce que les époux X... en deviennent propriétaires, la parcelle ZM 136 bénéficiait pour accéder à la route départementale d'un passage pris partie sur la parcelle 1354 et partie...
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