Cour d'appel de Limoges, 18 août 2014, 13/00624
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 18 août 2014 |
| Docket Number | 13/00624 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
ARRET N.
RG N : 13/ 00624
AFFAIRE :
Claude X... C/
Bernard Y..., Jane Z... épouse Y...
MJ/ MCM
DROIT DE PASSAGE
Grosse délivrée Maître BOURRA, avocat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 18 AOUT 2014
Le dix huit Août deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :
ENTRE :
Claude X... de nationalité Française, né le 27 Juin 1939 à BUSSIERE GALANT (87230), Retraité,...-87230 BUSSIERE GALANT
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANT d'un jugement rendu le 02 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
ET :
Bernard Y... de nationalité Française, né le 20 Février 1950 à Castres (81100), Retraité,...-87700 SAINT-MARTIN LE VIEUX
représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES
Jane Z... épouse Y... de nationalité Française, née le 25 Avril 1954 à PAU (64000), Retraitée,...-87700 SAINT-MARTIN LE VIEUX
représentée par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES
INTIMES
Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 28 Mai 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 25 juin 2014. L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 avril 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Madame JEAN, président de chambre a été entendue en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure
Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 18 Août 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers. A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
LA COUR
Les époux Y... sont propriétaires d'une parcelle de terre en nature de pré cadastrée section A no 276 d'une contenance de 1 ha 43 a 8 ca sur la commune de Saint Martin le Vieux ... ; ils sont également propriétaires de quatre autres parcelles sur cette...
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