Cour d'appel de Limoges, 25 novembre 2014, 13/01214
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 25 novembre 2014 |
| Docket Number | 13/01214 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
ARRET N.
RG N : 13/ 01214
AFFAIRE :
Alain X..., Josette Y...épouse X...
C/
Société FONDS COMMUN DE TITRISATION " HUGO CREANCES 1 " rep par sa société de gestion, GTI ASSET MANAGEMENT venant aux droits du CREDIT LYONNAIS
GS-iB
cautions
Grosse délivrée
Selarl DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
--- = = oOo = =---
ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014
--- = = oOo = =---
Le vingt cinq Novembre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :
ENTRE :
Alain X...
de nationalité Française
né le 26 Septembre 1944 à tulle (19000)
Profession : Retraité, demeurant ...-19800 EYREIN
représenté par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13 : 5888 du 19/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Josette Y...épouse X...
de nationalité Française
née le 12 Décembre 1953 à TULLE (19000)
Profession : Sans emploi, demeurant ...-19800 EYREIN
représentée par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE
APPELANTS d'un jugement rendu le 14 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE
ET :
Société FONDS COMMUN DE TITRISATION " HUGO CREANCES 1 " représentée par sa société de gestion, GTI ASSET MANAGEMENT venant aux droits du CREDIT LYONNAIS
29-31, rue Saint Augustin-75002 PARIS 02
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et par la SCP RABIER & Associés, avocats au barreau de PARIS
INTIMEE
--- = = oO § Oo = =---
Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 21 Octobre 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 18 Novembre 2014. L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 mai 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Novembre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur...
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