Cour d'appel de Limoges, 25 juin 2008, 07/01619

Date25 juin 2008
Docket Number07/01619
Appeal Number236
CourtCour d'appel de Limoges (France)

RG N : 07/01619

AFFAIRE :

Mme Régine X... épouse Y..., Me Bernard Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Y...
C/
SA LE CREDIT LOGEMENT


remboursement de prêt


grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué

COUR D'APPEL DE LIMOGES

CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION


ARRET DU 25 JUIN 2008


Le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE HUIT la CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe :

ENTRE :

Madame Régine X... épouse Y...
de nationalité Française
née le 25 Octobre 1952 à LIMOGES (87000)
Salariée, demeurant ...

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour
assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES

Maître Bernard Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Y...
de nationalité Française
demeurant ...

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour
assisté de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES

APPELANTS d'un jugement rendu le 16 NOVEMBRE 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

ET :

SA LE CREDIT LOGEMENT
dont le siège social est 50 Boulevard Sébastopol - 75155 PARIS CEDEX 03

représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour
assistée de Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES


INTIMEE


L'affaire a été fixée à l'audience du 28 Mai 2008, après ordonnance de clôture rendue le 16 Avril 2008.

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres CLAUDE-LACHENAUD et LEMASSON, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie et donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

Après quoi, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Juin 2008par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.


Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller. A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.


LA COUR


Faits, procédure :

Vu le jugement rendu le 16 novembre 2006 par le Tribunal de Grande instance de Limoges ;

Vu l'appel...

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