Cour d'appel de Limoges, 16 novembre 2015, 13/01633

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number13/01633
Date16 novembre 2015
CourtCour d'appel de Limoges (France)

ARRET N.

RG N : 13/ 01633

AFFAIRE :

Mme Alexandra A...

C/

M. Laurent X...


P-L. P/ E. A


demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fiation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés


Grosse délivrée à
Me COUDAMY et Me MAISONNEUVE, avocats

COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
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ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015
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Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

ENTRE :

Madame Alexandra A...
de nationalité Française
née le 28 Novembre 1971 à TALENCE
Profession : Enseignante, demeurant ...19600 NESPOULS


représentée par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE


APPELANTE de l'ordonnance rendue le 13 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE

ET :

Monsieur Laurent X...
de nationalité Française
né le 07 Mars 1966 à TARBES
Profession : Physicien (ne) d'hôpital, demeurant ...-19270 SAINTE FEREOLE


représenté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE


INTIME

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Communication a été faite au Ministère Public le 04 août 2015 et visa de celui-ci a été donné le 05 août 2015.

Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 05 octobre 2015 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 02 novembre 2015. L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 août 2015.

A l'audience de plaidoirie du 05 octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 novembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

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LA COUR
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Faits, procédure

Des relations entre Alexandra A...et Laurent X...sont nés trois enfants, Marine le 16 octobre 1993, Romain le 22 mai 1998 et Lucas le 5 décembre 2003.

Consécutivement à leur séparation au mois de juin 2013, les parents ont mis en place une résidence alternée par semaine mais dès le 2 octobre 2013 Mme A... a saisi le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Brive, lequel, par ordonnance statuant en la forme des référés rendue le 13 décembre 2013, a ordonné une enquête sociale et une expertise psychologique des parents et des deux enfants Romain et Lucas, a décidé, dans l'attente des résultats voire jusqu'à nouvelle décision, le retour à la résidence alternée initialement convenue entre les parents et a décidé que Monsieur devrait verser à Madame, pour Marine la moitié...

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