Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2015, 15/00425
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 15/00425 |
| Date | 02 novembre 2015 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
ARRET N.
RG N : 15/ 00425
AFFAIRE :
Mme Caroline X...
C/
M. Nicolas Y...
G. S/ E. A
demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs
Grosse délivrée à
Me MAISONNEUVE, avocat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
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ARRET DU 02 NOVEMBRE 2015
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Le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
ENTRE :
Madame Caroline X...
de nationalité Française
née le 23 Février 1989 à WORCESTER (WR1)
Profession : Sans emploi, demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE
représentée par Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 004738 du 01/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
APPELANTE de l'ordonnance de référé rendue le 18 MARS 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE
ET :
Monsieur Nicolas Y...
de nationalité Française
né le 02 Septembre 1987 à BRIVE (19100)
Profession : Chauffeur Routier, demeurant ...-19100 BRIVE
représenté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE
INTIME
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Communication a été faite au Ministère Public le 23 juin 2015 et visa de celui-ci a été donné le 22 juillet 2015.
L'affaire a été fixée à l'audience du 21 septembre 2015, par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SOURY, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SOURY a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 novembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
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LA COUR
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FAITS et PROCÉDURE
Mme Caroline X..., de nationalité anglaise, et M. Nicolas Y...ont vécu en union libre et sont les parents de :
- Elea née le 11 juin 2011,
- Julian né le 18 juillet 2012.
Le couple s'étant séparé en 2012, le juge aux affaires familiales d'Angoulème a statué sur les mesures relatives aux enfants dont la résidence a été fixée au domicile de la mère, alors en Charente, des droits de visite étant accordés au père qui a été dispensé de...
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