Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2016, 15/00631
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 31 mars 2016 |
| Docket Number | 15/00631 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
--- = = oOo = =---
ARRÊT DU 31 MARS 2016
--- = = oOo = =---
ARRET N.
RG N : 15/ 00631
AFFAIRE :
Daniel Charles Adrien X..., Eric Richard Jack X...
C/
Laurence Y...
Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat
Le trente et un Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :
ENTRE :
Daniel Charles Adrien X...
de nationalité Française
né le 27 Juillet 1920 à BIEVRES (02860)
Profession : Retraité, demeurant...
représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES
Eric Richard Jack X...
de nationalité Française
né le 09 Juillet 1950 à PARIS (75014)
Profession : Retraité, demeurant...
représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANTS d'un jugement rendu le 17 AVRIL 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
ET :
Laurence Y...
de nationalité Française
née le 05 Août 1977 à GUERET (23000), demeurant...
représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE
INTIMEE
--- = = oO § Oo = =---
Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 02 mars 2016 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 06 avril 2016. L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 janvier 2016.
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, Maître DUBOIS-MARET, avocat est intervenu au soutien des intérêts de son client et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Après quoi, Monsieur PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 31 mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur BALUZE, Conseiller. A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
--- = = oO § Oo = =---
LA COUR
--- = = oO § Oo = =---
Faits, procédure :
Par acte du 9 avril 2013 Daniel X... et son fils Eric...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI