Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2014, 13/01386
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 24 juillet 2014 |
| Docket Number | 13/01386 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
ARRET N.
RG N : 13/ 01386
AFFAIRE :
M. Gérard X...
C/
Melle Géraldine Aurore Y...-X..., Mme Pascale Y...
CM-iB
demande d'entretien formé par enfant majeur
Grosses délivrées à maître DUDOGNON et à maître CLAUDE-LACHENAUD, avocats
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
--- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUILLET 2014
--- = = = oOo = = =---
Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
ENTRE :
Monsieur Gérard X... de nationalité Française
né le 29 Juillet 1951 à BARON (33750)
Profession : Directeur (rice) commercial (e), demeurant...-87700 AIXE SUR VIENNE
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 08 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
ET :
Mademoiselle Géraldine Aurore Y...-X... de nationalité Française
née le 01 Septembre 1993 à SAINT JUNIEN (87)
Profession : Etudiante, demeurant...-17000 LA ROCHELLE
représentée par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro... du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Madame Pascale Y... de nationalité Française
née le 05 Juillet 1958 à SAINT JUNIEN (87) (87200)
Profession : Exploitant agricole, demeurant...-87310 SAINT CYR
représentée par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES
INTIMEES
--- = = oO § Oo = =---
Communication a été faite au Ministère Public le 19 mars 2014 et visa de celui-ci a été donné le 28 avril 2014.
L'affaire a été fixée à l'audience du 19 Mai 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX Conseiller a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. A cette date, le délibéré a été prorogé au 24 Juillet 2014.
--- = = oO § Oo = =--- LA COUR
--- = = oO § Oo = =---
FAITS ET PROCEDURE
Des relations de Mme Pascale Y... et de Monsieur Gérard X... est...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI