Cour d'appel de Limoges, 12 février 2015, 13/01504
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 12 février 2015 |
| Docket Number | 13/01504 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 12 FEVRIER 2015
ARRET N.
RG N : 13/ 01504
AFFAIRE :
M. Daniel X..., Mme Nathalie Y...
C/
M. Richard, Pierre Z..., Mme Patricia, Michelle A...
JCS-iB
Grosse délivrée à
Maître BONNIN BERARD, avocat
Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
ENTRE :
Monsieur Daniel X...
de nationalité Française
né le 05 Septembre 1964 à Henin Beaumont (62110)
Profession : Demandeur (- resse) d'emploi, demeurant...-23200 Saint Médard La Rochette
repréenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE
Madame Nathalie Y...
de nationalité Française
née le 25 Juillet 1965 à Aubusson (23200)
Profession : Secrétaire comptable, demeurant...-23200 Saint Médard La Rochette
représentée par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE
APPELANTS d'un jugement rendu le 03 SEPTEMBRE 2013 rectifié par jugement du 8 OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
ET :
Monsieur Richard, Pierre Z...
de nationalité Française
né le 04 Mai 1966 à AUBUSSON (23200)
Profession : Chauffeur Routier, demeurant...-63550 PALLADUC
représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE
Madame Patricia, Michelle A...
de nationalité Française
née le 02 Janvier 1967 à THIERS (63300)
Profession : Sans profession, demeurant...-63550 PALLADUC
représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE
INTIMES
Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 06 Janvier 2015 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 3 Février 2015. L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 septembre 2014.
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le Président a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Février 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
LA COUR
Selon un acte du 24 août 1995, M. Daniel X... et Madame Nathalie Y... ont acquis de M. B... une propriété constituée par une maison et des parcelles de terre située sur la commune de SAINT MEDARD LA ROCHETTE (Creuse) lieu-dit « Les Ampeaux », figurant au cadastre de ladite commune sous les No 106, 132, 133 et 135 de la section AX.
La parcelle AX 133 sur laquelle se trouve leur maison et la parcelle AX 135, en nature de pré, sont limitrophes sur leur coté ouest de la parcelle AX 136 qui appartient aux consorts Z....
Un procès verbal de bornage a été établi le 11 septembre 2008 entre ces derniers et les consorts X...- Y... pour définir la ligne séparative entre les parcelles AX 136 et AX 135.
Selon un acte du 18 juin 2011, Richard Jacques Z... qui est le fils de M. Richard Z..., devenu propriétaire de la parcelle No AX 136, a acheté à l'indivision C... une parcelle cadastrée sous le No AX 134 constituée d'un terrain et d'une maison à rénover.
L'acte mentionnait que sur le terrain avaient été réalisé sans droit ni titre par les consorts X...- Y..., propriétaires de la parcelle AX 133 qui est limitrophe un hangar à bois et un abri pour ânes et que les sus nommés y avaient également entreposé divers détritus.
Après vaine mise en demeure de son conseil, M. Richard Jacques Z... a par acte du 8 novembre 2011 fait assigner M. X... et Madame Y... devant le tribunal de grande instance de GUERET pour obtenir sous astreinte la démolition desdits ouvrage, l'enlèvement des détruits ainsi que la cessation de tout passage de la parcelle AX 133 des défendeurs sur sa parcelle AX 134.
Les consorts X...- Y... ont conclu au rejet de ces demandes en soutenant que les ouvrages et détritus...
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