Cour d'appel de Limoges, du 22 octobre 2003, C03 0508
| Docket Number | 0508,C03 |
| Date | 22 octobre 2003 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
ARRKT NE RG NE : 03/00508AFFAIRE :Mme Magali Aurélie Nanda Elisa X... épouse Y.../M. Ljubomir Z.../RGDEMANDE EN DIVORCEGrosse délivrée B Me Garnerie
COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE PREMIORE SECTION---==oOo==---ARRKT DU 22 OCTOBRE 2003---===oOo===---
En chambre du conseil de la CHAMBRE CIVILE PREMIORE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE A..., le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TROIS a été rendu l'arrLt dont la teneur suit :ENTRE :
Madame Magali Aurélie Nanda Elisa X... épouse B... nationalité Françaisenée le 25 Aoft 1971 B TILBURG (PAYS BAS)Profession : Sans profession, demeurant Chez M. et Mme X... "C..." - Route de Chaptelat - 87280 BEAUNE-LES-MINESreprésentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué B la Courassistée de Me Josette REJOU, avocat au barreau de A...(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 03/1732 du 22/05/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de A...)
APPELANTE d'une ordonnance rendue le 20 MARS 2003 par le Juge aux affaires familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LIMOGESET :
Monsieur Ljubomir B... nationalité Françaisené le 17 Septembre 1955 B KARLOVAC CROATIE), demeurant Pt de la Maison de l'Europe - JAKOVLJANSKA 4 - 10000 D... (CROATIE) - représenté par la SCP CH DURAND-MARQUET, avoués B la Cour
INTIMEen présence du MinistPre Public représenté par Monsieur E..., Substitut Général prPs la Cour d'Appel de A... ---==oOOEOo==---
Le MinistPre Public a déposé des conclusions le 29 septembre 2003.
L'affaire a été fixée B l'audience du 08 Octobre 2003, en application de l'article 910 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis F... et de Madame Anne-Marie G...,
Conseillers, assistés de Madame Régine H..., Greffier, maître REJOU, avocat a été entendue en sa plaidoirie, maître GARNERIE, avoué, a déposé son dossier et Monsieur E..., Substitut de Monsieur le Procureur Général a été entendu en ses conclusions, en chambre du conseil ;
Puis Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, a renvoyé le prononcé de l'arrLt, pour plus ample délibéré, B l'audience du 22 Octobre 2003 ;
A l'audience ainsi fixée, l'arrLt qui suit a été prononcé, ces mLmes magistrats en ayant délibéré. ---==oOOEOo==--- LA COUR ---==oOOEOo==--- Les époux I... ont tous deux la double nationalité française et croate.
Ils vivaient B D... jusqu'B ce que Mme X... décide de rester en France au cours d'un voyage qu'elle y effectuait en novembre 2002 avec les deux enfants du couple, Sarah, aujourd'hui âgée de 3 ans, et Lara, âgée d'un an.
Une premiPre procédure a opposé les époux devant les...
COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE PREMIORE SECTION---==oOo==---ARRKT DU 22 OCTOBRE 2003---===oOo===---
En chambre du conseil de la CHAMBRE CIVILE PREMIORE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE A..., le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TROIS a été rendu l'arrLt dont la teneur suit :ENTRE :
Madame Magali Aurélie Nanda Elisa X... épouse B... nationalité Françaisenée le 25 Aoft 1971 B TILBURG (PAYS BAS)Profession : Sans profession, demeurant Chez M. et Mme X... "C..." - Route de Chaptelat - 87280 BEAUNE-LES-MINESreprésentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué B la Courassistée de Me Josette REJOU, avocat au barreau de A...(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 03/1732 du 22/05/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de A...)
APPELANTE d'une ordonnance rendue le 20 MARS 2003 par le Juge aux affaires familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LIMOGESET :
Monsieur Ljubomir B... nationalité Françaisené le 17 Septembre 1955 B KARLOVAC CROATIE), demeurant Pt de la Maison de l'Europe - JAKOVLJANSKA 4 - 10000 D... (CROATIE) - représenté par la SCP CH DURAND-MARQUET, avoués B la Cour
INTIMEen présence du MinistPre Public représenté par Monsieur E..., Substitut Général prPs la Cour d'Appel de A... ---==oOOEOo==---
Le MinistPre Public a déposé des conclusions le 29 septembre 2003.
L'affaire a été fixée B l'audience du 08 Octobre 2003, en application de l'article 910 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis F... et de Madame Anne-Marie G...,
Conseillers, assistés de Madame Régine H..., Greffier, maître REJOU, avocat a été entendue en sa plaidoirie, maître GARNERIE, avoué, a déposé son dossier et Monsieur E..., Substitut de Monsieur le Procureur Général a été entendu en ses conclusions, en chambre du conseil ;
Puis Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, a renvoyé le prononcé de l'arrLt, pour plus ample délibéré, B l'audience du 22 Octobre 2003 ;
A l'audience ainsi fixée, l'arrLt qui suit a été prononcé, ces mLmes magistrats en ayant délibéré. ---==oOOEOo==--- LA COUR ---==oOOEOo==--- Les époux I... ont tous deux la double nationalité française et croate.
Ils vivaient B D... jusqu'B ce que Mme X... décide de rester en France au cours d'un voyage qu'elle y effectuait en novembre 2002 avec les deux enfants du couple, Sarah, aujourd'hui âgée de 3 ans, et Lara, âgée d'un an.
Une premiPre procédure a opposé les époux devant les...
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