Cour d'appel de Limoges, 16 septembre 2013, 11/01434
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Docket Number | 11/01434 |
| Date | 16 septembre 2013 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013
ARRET N.
RG N : 11/ 01434
AFFAIRE :
Mme Jessica Sarah X...
C/
M. Frédéric Y...
MJ-iB
résidence enfant, droit de visite et d'hébergement
Grosse délivrée à
Maître DURAND-MARQUET et Maître KARAKUS-GURSAL, avocats
Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
ENTRE :
Madame Jessica Sarah X...
de nationalité Française
née le 20 Janvier 1986 à LIMOGES (87000)
Profession : Sans profession, demeurant ...
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me SIMON, avocat.
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 7520 du 12/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUILLET 2011 et du jugement rectificatif rendu le 6 septembre 2011, par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
ET :
Monsieur Frédéric Y...
de nationalité Française
né le 31 Juillet 1985 à bordeaux, demeurant ...
représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 7796 du 09/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
INTIME
Communication a été faite au Ministère Public le 8 avril 2013 et visa de celui-ci a été donné le 12 avril 2013
Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 17 Juin 2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 19 Septembre 2013. L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2013.
A l'audience de plaidoirie du 17 Juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres SIMON et KARAKUS-GURSAL, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Septembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
LA COUR
Des relations entre Frédéric Y...et Jessica X...est née le 16 juin 2008 l'enfant Orlane qui a été reconnue par ses deux parents...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI