Cour d'appel de Limoges, 7 décembre 2015, 15/00651

Case OutcomeInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number15/00651
Date07 décembre 2015
CourtCour d'appel de Limoges (France)

ARRET N.

RG N : 15/ 00651

AFFAIRE :

M. Stéphane X...

C/

Mme Blanche Y...


J-C. S/ E. A


demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs


Grosse délivrée à
Me LACROIX, avocat

COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
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ARRET DU 07 DECEMBRE 2015
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Le SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

ENTRE :

Monsieur Stéphane X...
de nationalité Française, demeurant ...
représenté par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE


APPELANT d'un jugement rendu le 13 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE

ET :

Madame Blanche Y...
de nationalité Française
née le 28 Février 1975 à TUNIS
Profession : Auxiliaire de vie, demeurant ...
représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 003637 du 11/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)


INTIMEE

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Communication a été faite au Ministère Public le 14 septembre 2015 et visa de celui-ci a été donné le 16 septembre 2015.

L'affaire a été fixée à l'audience du 19 octobre 2015, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 décembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

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LA COUR
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Madame Blanche Y...et M. Stéphane X...ont vécu en concubinage pendant sept ans, période au cours de laquelle ils ont eu deux enfants, Marine Alison née le 1er septembre 2006 et Laure Mathilde, née le 5 février 2008.

Une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été ouverte par un jugement du juge des enfants du 21 février 2011.

Un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE en date du 28 juillet 2011 a ordonné un bilan socio éducatif confié à l'ASEAC et, dans l'attente, établi la résidence des enfants, en alternance...

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