Cour d'appel de Limoges, 9 octobre 2018, 18/000306

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number18/000306
Date09 octobre 2018
CourtCour d'appel de Limoges (France)
ORDONNANCE N


dossier no No RG 18/00030




COUR D'APPEL DE LIMOGES



ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION

RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE


M. Michel X...

C/

Société SCP Y... A... DEFAYE BOUCHERLE MAGNE

Le 9 Octobre 2018, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller, Secrétaire Général de la Première Présidence, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe :

ENTRE :

Monsieur Michel Z...

[...]

Appelant d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 28 février 2018,

comparant en personne

E T :

Société SCP Y... A... DEFAYE BOUCHERLE MAGNE
[...]

Intimée,

Représentée par Maître Eric Y..., avocat au barreau de LIMOGES

L'affaire a été appelée à l'audience publique du 25 Septembre 2018 à laquelle Monsieur Michel X... et Maître Eric Y... ont été entendus en leurs observations.

Puis le Président a mis l'affaire en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 9 Octobre 2018.


*
* *

FAITS ET PROCÉDURE

Vu l'ordonnance prise par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Limoges le 28 février 2018 fixant les honoraires dus par M. Michel X... à Me Eric Y... à la somme de 3620 € TTC,




Vu la contestation émise par M. Michel X..., devant le premier président de la cour d'appel de Limoges, à l'encontre de cette ordonnance de taxe.

À l'audience du 25 septembre 2018, M. Michel X... indique qu'il a reçu la lettre de mission, dont il a pu prendre connaissance...

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