Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08151

Date de Résolution:17 octobre 2011
Juridiction:Cour d'appel de Lyon
 
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R. G : 10/ 08151

COUR D'APPEL DE LYON

2ème chambre

ARRET DU 17 Octobre 2011

décision du
Tribunal de Grande Instance de LYON
ch2 sect 4
du 12 octobre 2010

RG : 2010/ 07351
ch no2

X

C/

Y


APPELANT :

M. Stéphane Christian X
né le 05 Juin 1973 à ORANGE (84100)

010462 BUSCARESTI SECTORI (ROUMANIE)

représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour

assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON


INTIMEE :

Mme Séverine Patricia Y
née le 25 Novembre 1975 à DIJON (21000)
...
69200 VENISSIEUX

représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour

assistée de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON


(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 31602 du 06/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)


******


Date de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011

Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 08 Septembre 2011

Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

Composition de la Cour lors du délibéré :
- Catherine FARINELLI, président
-Blandine FRESSARD, conseiller
-Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

*****

Du mariage de monsieur Stéphane X... et madame Séverine Y... sont issus deux enfants :

- Apoline X..., née le 19 mars 2002 à Lyon 3ème arrondissement (Rhône)

- Emilie X..., née le 7 juin 2004 à Lyon 3ème arrondissement.

Par jugement du 30 avril 2008, partiellement réformé en appel sur le montant de la prestation compensatoire, le juge aux affaires familiales de Lyon a prononcé le divorce de monsieur et madame X... et fixé la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de totale de 600 euros, soit 300 euros par enfant.

Par jugement du juge aux affaires familiales de Lyon en date du 12 octobre 2010, monsieur X... a été débouté de sa demande de suppression de la pension alimentaire.

Il a...

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