Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08151
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 10/08151 |
| Date | 17 octobre 2011 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
R. G : 10/ 08151
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre
ARRET DU 17 Octobre 2011
décision du
Tribunal de Grande Instance de LYON
ch2 sect 4
du 12 octobre 2010
RG : 2010/ 07351
ch no2
X...
C/
Y...
APPELANT :
M. Stéphane Christian X...
né le 05 Juin 1973 à ORANGE (84100)
...
010462 BUSCARESTI SECTORI (ROUMANIE)
représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour
assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
INTIMEE :
Mme Séverine Patricia Y...
née le 25 Novembre 1975 à DIJON (21000)
...
69200 VENISSIEUX
représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour
assistée de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 31602 du 06/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
******
Date de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011
Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 08 Septembre 2011
Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Catherine FARINELLI, président
-Blandine FRESSARD, conseiller
-Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
*****
Du mariage de monsieur Stéphane X... et madame Séverine Y... sont issus deux enfants :
- Apoline X..., née le 19 mars 2002 à Lyon 3ème arrondissement (Rhône)
- Emilie X..., née le 7 juin 2004 à Lyon 3ème arrondissement.
Par jugement du 30 avril 2008, partiellement réformé en appel sur le montant de la prestation compensatoire, le juge aux affaires familiales de Lyon a prononcé le divorce de monsieur et madame X... et fixé la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de totale de 600 euros, soit 300 euros par enfant.
Par jugement du juge aux affaires familiales de Lyon en date du 12 octobre 2010, monsieur X... a été débouté de sa demande de suppression de la pension alimentaire.
Il a...
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