Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/05109
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 10/05109 |
| Date | 26 septembre 2011 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
R. G : 10/ 05109
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre
ARRET DU 26 Septembre 2011
décision du Tribunal de Grande Instance de LYON
ch 2 sect 7
du 16 avril 2010
RG : 2006/ 12371
ch no2
X...
C/
Y...
APPELANT :
M. Ali Ben Mohamed X...
né en 1941 à TAZA (MAROC)
...
01000 BOURG EN BRESSE
représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour
assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 20288 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
INTIMEE :
Mme Fatima Y... épouse X...
née en 1947 à RHIATA EST TAZA (MAROC)
...
69008 LYON
représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour
assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 32719 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
Date de clôture de l'instruction : 20 Mai 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 08 Juin 2011
Date de mise à disposition : 26 Septembre 2011
COMPOSÉE LORS DES DÉBATS :
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine CLERC, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré,
assistée pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président
Madame Catherine CLERC, conseillère
Madame Catherine FARINELLI, conseillère
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Les époux X...- Y... se sont mariés en 1962 à TAZA (MAROC) avec contrat selon la loi marocaine et ont dix enfants :
- Touria née en 1966 à RHIATA EST-TAZA (Maroc)
- Rabia, née en 1968 à RHIATA EST-TAZA (Maroc)
- Malika, née le 20 juillet 1971 à RHlATA EST-TAZlA (Maroc)
- Fatiha, née le 2 juin 1974 à BOURG EN BRESSE (Ain)
- Farid. Né le 29 mai 1975 à BOURG EN BRESSE (Ain)
- Jamal, né le 22 novembre 1976 à BOU RG EN BRESSE (Ain)
- Leila, née le 6 septembre 1982 à BOURG EN BRESSE (Ain)
- Sophia, née le 21 avril 1984 à BOURG EN BRESSE (Ain)
- Karim, né le 24 avril 1985 à VIRIAT (Ain)
- Mehdi Younes, né le 31 mars 1994 à VIRIAT (Ain)
Monsieur X... est appelant d'un jugement rendu le 16 avril 2010 par le juge aux affaires familiales...
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