Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/05007
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 09/05007 |
| Date | 25 janvier 2011 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
R. G : 09/ 05007
Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON au fond
du 03 juillet 2009
ch no
RG : 08/ 00725
X...
C/
Y...
Z...
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 25 JANVIER 2011
APPELANT :
M. Jean-Baptiste X...
...
42130 MARCILLY-LE-CHATEL
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour
assisté de Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de MONTBRISON
INTIMES :
M. Yannick Elie Achille Y...
...
42130 MARCILLY-LE-CHATEL
représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour
assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de MONTBRISON
Mme Z... épouse Y...
...
42130 MARCILLY-LE-CHATEL
représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour
assistée de Me André BOUCHET, avocat au barreau de MONTBRISON
* * * * * *
Date de clôture de l'instruction : 29 Juin 2010
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Novembre 2010
Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011
Audience tenue par Dominique ROUX et Claude MORIN, magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistée pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Jean-Jacques BAIZET, président
-Dominique ROUX, conseiller
-Claude MORIN, conseiller
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Jean-Jacques BAIZET, président, et par Frédérique JANKOV, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * * *
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur Yannick Y... et son épouse née Catherine Z... ont acquis par acte du 10 mai 1996 des consorts A... une maison d'habitation et un terrain à MARCILLY-LE-CHATEL (Loire), l'ensemble constituant les parcelles cadastrées 308 et 309 de la section C.
Sous le titre " Servitudes " l'acte comportait la mention suivante : " précision étant faite que la partie du terrain devant la maison comprise au no 308 est grevée d'un droit de passage au profit de Monsieur X... ".
Monsieur Jean-Baptiste X... est propriétaire de parcelles limitrophes cadastrées C 306, 307 et 1663.
Les époux Y... ont contesté à Monsieur X... le droit de traverser leur propriété par la cour située sur la parcelle C 308.
Par acte en date du 24 septembre 2008 Monsieur et Madame Y... ont fait assigner Monsieur X... devant le Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON afin qu'il soit dit et jugé qu'il ne dispose d'aucun droit de passage sur leur propriété.
Monsieur X... résistait à la demande en soutenant qu'il disposait d'une servitude de passage rappelée dans l'acte d'acquisition des époux Y..., titre concernant le fonds servant, et résultant en outre de l'état d'enclave de sa propriété.
A titre reconventionnel il sollicitait la...
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