Cour d'appel de Lyon, 28 juin 2010, 09/06145
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 28 juin 2010 |
| Docket Number | 09/06145 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
R. G : 09/ 06145
COUR D'APPEL DE LYON
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 28 Juin 2010
décision du
Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE
Au fond
RG : 2009/ 01269
du 17 septembre 2009
Y...
C/
B...
APPELANT :
Monsieur Thierry Y...
né le 21 Février 1959 à PARIS (75015)
...
...
74950 LE REPOSOIR
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour
assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Franck HEURTREY, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 026482 du 19/ 11/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
INTIMEE :
Madame Sylvie B... divorcée Y...
née le 02 Avril 1963 à SAINT-ETIENNE (42000)
...
42150 LA RICAMARIE
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
L'instruction a été clôturée le 26 Avril 2010
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 05 Mai 2010
L'affaire a été mise en délibéré au 14 Juin 2010 et prorogée au 28 Juin 2010
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON,
composée lors des débats :
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN, présidente, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui a fait lecture de son rapport, a entendu les plaidoiries en audience non publique et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré,
assisté de Madame Christine SENTIS, greffière
Composition de la Cour lors du délibéré :
Madame Jeannine VALTIN, présidente
Madame CLEMENT-BARTHEZ, conseillère
Madame Françoise CONTAT, conseillère.
Arrêt : contradictoire
prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour d'Appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Signé par Madame Jeannine VALTIN, présidente et par Madame Christine SENTIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
**************
Vu le jugement du 17 septembre 2009 par lequel, sur la requête du 21 avril 2009, de Thierry Y..., le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON, y faisant droit, partiellement, a :
- diminué de 150 à 90 € par enfant sa contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de ses deux filles, Guénaëlle et Noémie, nées respectivement les 2 mai 1993 et 7 septembre 1996...
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