Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/04282
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 10/04282 |
| Date | 14 novembre 2011 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
R. G : 10/ 04282
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre
ARRET DU 14 Novembre 2011
décision du Tribunal de Grande Instance de LYON
Au fond
du 03 mai 2010
RG : 2009/ 10192
ch no 2- Cab. 6
X...
C/
Y...
APPELANT :
M. Claude Fernand X...
né le 08 Août 1948 à MARSEILLE (13000)
...
GLENCOE ILLINOIS 60022 (USA)
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour
assisté de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
Mme Danièle Marie Y... épouse X...
née le 23 Février 1947 à CHAMALIERES (63400)
...
69005 LYON
représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour
assistée de Me Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON
Date de clôture de l'instruction : 11 Octobre 2011
Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Octobre 2011
Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Anne Marie DURAND, président
-Catherine CLERC, conseiller
-Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Madame Danièle Y... et monsieur Claude X... ont contracté mariage le 2Î juin 2008, à Aix en Provence, sans contrat préalable.
Aucun enfant n'est issu de cette union.
Par requête en date du 31 juillet 2009, madame Danièle Y... a demandé la convocation de son époux devant le juge aux affaires familiales de Lyon afin d'obtenir paiement d'une somme mensuelle de 10 000 euros, à titre de contribution aux charges du mariage.
Monsieur X... a déposé des conclusions aux termes desquelles il a soulevé l'incompétence territoriale du juge aux affaires familiales de Lyon, au profit du juge du Conté de l'Illinois (Etats-Unis) soutenant que les époux avaient d'un commun accord décidé de fixer leur domicile conjugal à Glencoe, en Illinois, où il réside encore, et que c'est l'épouse qui a pris l'initiative de repartir en France en décembre 2008, car elle souhaitait vivre seule.
Madame Y... a conclu à la...
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