Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2012, 10/05911
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Docket Number | 10/05911 |
| Date | 02 mai 2012 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
R.G : 10/05911
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ARRET DU 02 Mai 2012
Décision du
Tribunal de Commerce de LYON
Au fond
du 18 mars 2010
RG : 2007j02659
ch no
SAS PISCINES WATERAIR
C/
X...
APPELANTE :
SAS PISCINES WATERAIR
représentée par ses dirigeants légaux
Zone Artisanale
68580 SEPPOIS-LE-BAS
représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON
assistée de Me Marc MULLER, avocat au barreau de MULHOUSE
INTIME :
Monsieur Jean X...
né le 14 Juillet 1937 à LYON (69004)
...
69380 DOMMARTIN
représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON,
assisté de Me Baptiste BERARD, avocat au barreau de LYON
* * * * * *
Date de clôture de l'instruction : 05 Décembre 2011
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Février 2012
Date de mise à disposition : 02 Mai 2012
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :
- Pascal VENCENT, président
- Dominique DEFRASNE, conseiller
- Françoise CLEMENT, conseiller
assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
Dans le cadre de la rénovation de sa piscine, monsieur Jean X... a commandé à la SAS PISCINES WATERAIR la fourniture et la pose d'un pack étanchéité, suivant devis en date du 11 mars 2002.
Cette commande a été modifiée le 8 avril 2002 à la demande de monsieur X... qui souhaitait conserver le système d'installation du liner avec profilé d'accrochage sous margelles, initialement mis en place par la SAS PISCINES WATERAIR lors de la construction de la piscine.
La SAS PISCINES WATERAIR a sous-traité les travaux à monsieur Brahim A....
Des désordres sont apparus dans le liner, fuite en 2004, puis trous et crevasses en avril 2005 à l'occasion des mises en route de la piscine.
La SAS PISCINES WATERAIR ayant contesté sa responsabilité, monsieur X... a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON lequel par ordonnance du 12 décembre 2006 a désigné monsieur B... en qualité d'expert.
Cet expert a déposé le 14 août 2007 un rapport confirmant l'existence de nombreuses perforations du liner et mettant en cause la responsabilité de la SAS PISCINES WATERAIR.
Le 24 septembre 2007, monsieur X... a assigné au fond la SAS PISCINES WATERAIR devant le tribunal de commerce de LYON pour avoir réparation de son préjudice.
La SAS PISCINES WATERAIR en désaccord avec les conclusions de l'expert B... a sollicité et obtenu devant le...
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