Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/08267
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 10/08267 |
| Date | 29 novembre 2011 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
R. G : 10/ 08267
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ARRET DU 29 Novembre 2011
Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE
Au fond
du 04 octobre 2010
RG : 09. 3176
ch no
SA CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
C/
X...
APPELANTE :
SA CIFC-CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE représentée par ses dirigeants légaux
Zone Industrielle-BP 28
39601 ARBOIS CEDEX
représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour
assistée de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA-G. L. V. A., avocats au barreau de LYON représentée par Me VIET, avocat
INTIME :
Monsieur Nicolas X...
...
01800 PEROUGES
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour
assisté de la SELARL COLBERT LYON, avocats au barreau de LYON
représentée par Me de BELVAL, avocat
Date de clôture de l'instruction : 06 Juin 2011
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Octobre 2011
Date de mise à disposition : 29 Novembre 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :
- Pascal VENCENT, président
-Dominique DEFRASNE, conseiller
-Catherine ZAGALA, conseiller
assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Monsieur X... a entrepris la création d'un immeuble situé à CEYZERIAT (01250), ... comportant 14 appartements destinés à la location.
Il a fait appel comme entreprise générale à la société OUEST RENOVATION, entreprise familiale dont la gérante statutaire est mademoiselle Audrey X..., soeur du maître de l'ouvrage.
La société OUEST RENOVATION a sollicité de la société CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE (CIFC) qui est une société spécialisée dans la fabrication de charpentes d'ossatures bois, un devis de charpente sur cet immeuble.
La société ClFC a établi un devis en date du 15 septembre 2008 pour un montant TTC de 28. 339, 88 euros.
Suivant bon de commande en date du 1er octobre 2008, la société OUEST RENOVATION a accepté le marché de travaux de la société CIFC pour un montant TTC de 26. 000 euros.
Les travaux ont été exécutés sans qu'aucune réserve ne soit émise.
Une première facture a été...
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