Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/02339
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 18 avril 2011 |
| Docket Number | 10/02339 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre
ARRET DU 18 Avril 2011
R. G : 10/ 02339
décision du
Tribunal de Grande Instance de LYON
du 11 janvier 2010
RG : 2009/ 09967
ch no 2- Cab. 3
X...
C/
Y...
APPELANT :
M. Edouard Paul X...
né le 06 Avril 1943 à SAINT-VALLIER SUR RHONE (26240)
...
69004 LYON
représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour
assisté de Me Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 011399 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
INTIMEE :
Mme Georgette Antoinette Y... épouse X...
née le 30 Septembre 1941 à LYON (69003)
...
69009 LYON
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assistée de Me Aurélie NALLET, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2204 du 17/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
* * * * * *
Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011
Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 02 Février 2011
Date de mise à disposition : 14 Mars 2011,
prorogé au 18 Avril 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Jeannine VALTIN, président
-Marie LACROIX, conseiller
-Françoise CONTAT, conseiller.
Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * * *
Georgette Y... et Edouard X... ont contracté mariage le
10 juillet 1965 à LYON, sans contrat préalable.
Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.
Par requête en date du 15 juin 2009, Edouard X... a formé une demande en divorce devant le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON.
Par ordonnance sur tentative de conciliation du 11 janvier 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON, sur les mesures provisoires, a :
- attribué la jouissance du domicile conjugal à Edouard X...,
- fixé à 90 euros la pension alimentaire que le mari devra...
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