Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/03475
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Docket Number | 10/03475 |
| Date | 26 septembre 2011 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
R. G : 10/ 03475
décision du
Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE
Au fond
du 20 avril 2010
RG : 10. 0356
ch no
Z...
C/
Y...
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre
ARRET DU 26 Septembre 2011
APPELANTE :
Mme Anne Z... épouse Y...
née le 10 Décembre 1968 à APT (84400)
...
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assistée de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME :
M. Pierre Y...
né le 03 Octobre 1965 à SAINT-ETIENNE (42)
...
représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour
assisté de Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
* * * * * *
Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2011
Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011
Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 26 Septembre 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Jeannine VALTIN, président
-Catherine CLERC, conseiller
-Catherine FARINELLI, conseiller
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * * *
Vu l'ordonnance sur tentative de conciliation du 20 avril 2010 par laquelle, sur la requête en divorce présentée le 5 février 2010 par Anne Z..., le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE a principalement :
- constaté que les époux résident séparément depuis le mois de février 2010
- attribué à Anne Z... la jouissance gratuite du logement familial, bien indivis, à titre de pension alimentaire complémentaire en exécution du devoir de secours
-dit que Pierre Y... paiera, pendant la durée de l'instance, et sans créance contre l'indivision, les échéances du ou des crédits immobiliers afférents à l'immeuble constituant le domicile conjugal
-dit que les époux bénéficieront de la jouissance partagée de la résidence secondaire sise à ...
-attribué à Anne Z... la jouissance gratuite du véhicule NISSAN et du bateau
-ordonné une expertise psychologique des époux et des trois enfants communs, avec consignation par chacun des époux de la somme de 500 € à valoir sur les honoraires de l'expert
-dit que l'exercice de l'autorité parentale sur ceux-ci s'exercera en commun par les deux parents
-fixé la résidence principale d'Apolline et de Domitille chez la mère
-fixé le droit de visite et d'hébergement du père selon les modalités suivantes :
¤ une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année du vendredi sortie des classes au dimanche 19H
¤ un soir par semaine, de la sortie des classes à 20H30
¤ pendant la moitié des vacances scolaires légales de plus de cinq jours, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires
¤ à charge pour le père de prendre et de ramener les enfants chez la mère
¤ dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit
-fixé la résidence principale de Guillaume chez le père
-fixé le droit de visite et d'hébergement de la mère selon les modalités suivantes :
¤ une fin de semaine sur deux, les semaines impaires de l'année du vendredi sortie des classes au dimanche 19H
¤ pendant la moitié des vacances scolaires légales de plus de cinq jours, la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires
¤ à charge pour la mère de prendre et de ramener l'enfant chez le père
¤ dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit
-fixé à 900 € par mois, soit 450 € par enfant la contribution du père à l'entretien et à l'éducation d'Apolline et Domitille
-fixé à 900 € par mois la pension alimentaire que Pierre Y... devra verser à Anne Z... au titre du devoir de secours
-ordonné une médiation familiale avec l'accord des parties ;
Vu l'appel général interjeté de la décision susvisée par Anne Z... suivant déclaration du 11 mai 2010 ;.
Vu ses dernières conclusions de réformation déposées le 1er juin 2011 dans les termes essentiels suivants :
- à titre principal, si la Cour fixe la résidence principale d'Apolline et Domitille chez la mère, fixer la contribution mensuelle du père à leur entretien et à leur éducation à la somme de 800 € par enfant
-à titre subsidiaire, si la Cour fixe la résidence de Domitille alternativement chez le père et la mère, fixer la contribution mensuelle du père à son entretien et à son éducation à la somme de 600 €
- fixer la pension alimentaire au bénéfice de l'épouse à la charge de Pierre Y... à la somme de 2 500 € par mois outre la prise en charge du crédit de 950 € par mois pour le compte de l'indivision sans récompense à titre de complément de pension alimentaire
-dire que la décision à intervenir produira ses effets au jour de la décision de première instance qui sera réformée, soit au 20 avril 2010
- rejeter les demandes de Pierre Y... concernant l'hébergement de Domitille et d'Apolline, et préciser qu'en semaine, le droit de celui-ci s'exercera le mardi soir
-à titre subsidiaire, dire que la résidence d'Apolline sera fixée chez son père et que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exercera un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires
-dire que le droit de visite et d'hébergement de la mère à l'égard de Guillaume s'exercera librement
-condamner Pierre Y... aux entiers dépens outre la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions d'appel incident déposées le 3 juin 2011 par Pierre Y..., lequel demande essentiellement à la Cour de :
- à titre principal, juger que la résidence de Domitille et Apolline sera fixée alternativement chez le père et la mère à compter du dimanche 19H jusqu'au dimanche suivant
-si la Cour s'estimait insuffisamment informée, ordonner l'audition des deux enfants
-en conséquence, dire que chacune des parties contribuera à l'entretien et à l'éducation de Domitille et d'Apolline
-à titre subsidiaire :
¤ fixer la résidence d'Apolline au domicile du père et dire que la mère bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires
¤ constater que Pierre Y... renonce à solliciter une pension alimentaire à la charge de la mère pour Apolline si sa résidence venait à être fixée...
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