Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 06/03406

Docket Number06/03406
Date17 janvier 2008
CourtCourt of Appeal of Lyon (France)

R. G : 06 / 03406

décision du
Tribunal de Grande Instance de LYON
Au fond du
11 avril 2006

ch no 4

RG No2004 / 13760

X...
X...
Y...
Z...
A...
A...
M...
M...
C...
D...
E...
DE F...

C /

Compagnie d'Assurances AVIVA VIE SA

COUR D'APPEL DE LYON

PREMIERE CHAMBRE CIVILE A

ARRET DU 17 Janvier 2008

APPELANTS :

Madame Djamila X...
...
69330 MEYZIEU

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon

Monsieur Aziz X...
...
69330 MEYZIEU

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assisté par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon

Madame Françoise Y...
...
03700 BELLERIVE SUR ALLIER

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon

Madame Nicole Z...
...
69002 LYON 02

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon

Monsieur Pierre A...
...
69005 LYON 05

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assisté par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon

Madame Anne L... es-qualités d'héritière de Madame Jeannine A...
...
92400 COURBEVOIE

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon

Madame Jeanne M...
...
69003 LYON 03

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon

Monsieur Daniel M...
...
69003 LYON 03

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assisté par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon

Madame Annick C...
...
69001 LYON 01

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon

Monsieur Hocine D...
...
69008 LYON 08

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon

Monsieur Raymond E...
...
38200 VIENNE

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon

Madame Brigitte DE F...
...
01170 GEX

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon

INTIMEE :

Compagnie d'Assurances AVIVA VIE SA
...
92273 BOIS COLOMBES CEDEX

représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour

assistée par Me MOUISSET, avocat au barreau de Lyon

L'instruction a été clôturée le 09 Novembre 2007

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 21 Novembre 2007

L'affaire a été mise en délibéré au 17 Janvier 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL
Conseiller : Madame BIOT
Conseiller : Monsieur GOURD
Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement

A l'audience Monsieur VOUAUX-MASSEL a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.

ARRET : contradictoire

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile ;

signé par Monsieur VOUAUX-MASSEL, président et par Madame JANKOV, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur Christian J... a été embauché le 18 mars 1991 par la société EPARGNE DE FRANCE, société de capitalisation et d'assurance vie, en qualité de conseiller de gestion, puis de chargé de mission à compter du 1er mars 1995. Dans le cadre de ses fonctions, il devait essentiellement rechercher des souscripteurs aux contrats émis par la société EPARGNE DE FRANCE selon les directives qui lui étaient fournies et devait transmettre les contrats régularisés, ainsi que les sommes et primes remises au siège de la société.

En novembre 1995, la compagnie ABEILLE VIE est venue aux droits de la société EPARGNE DE FRANCE par suite d'une fusion absorption.

Monsieur Christian J... a été licencié par lettre du 20 novembre 1995 avec effet du 21 janvier 1996.

A la suite de plaintes émanant de souscripteurs, il s'avérait que Monsieur Christian J... avait fait souscrire depuis 1994, de faux contrats EPARGNE DE FRANCE, en usant de sa qualité réelle ou supposée, et détournait à son profit les sommes initialement destinées à la société EPARGNE DE FRANCE. Suivant jugement du Tribunal correctionnel de CUSSET...

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