Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00653
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Docket Number | 11/00653 |
| Date | 09 janvier 2012 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
R. G : 11/ 00653
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre
ARRET DU 09 Janvier 2012
décision du Tribunal de Grande Instance de LYON
ch 2 sect 11
du 23 novembre 2010
RG : 2010/ 1421
ch no2
X...
C/
Y...
APPELANT :
M. Christophe X...
né le 12 Mai 1975 à MARCQ EN BAROEUL (59700)
...
59970 FRESNES SUR ESCAUT
représenté par Me André BARRIQUAND,
assisté de la SCP TRUSSANT & DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 9277 du 12/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
INTIMEE :
Mme Nathalie Y... divorcée X...
née le 30 Décembre 1969 à LYON (69002)
...
69290 POLLIONNAY
représentée par Me Christian MOREL,
assistée de Me Laurence GAILLIOT, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 13584 du 23/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
Date de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2011
Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Novembre 2011
Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012
Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Catherine FARINELLI, président
-Blandine FRESSARD, conseiller
-Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DU LITIGE :
Du mariage de Nathalie Y... et Christophe X... sont issus les enfants suivants : Alissia née le 11 avril 2002 et Cindy née le 18 avril 2003.
Par jugement du 24 février 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a prononcé le divorce de Nathalie Y... et Christophe X..., fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, réservé le droit de visite et d'hébergement du père et fixé la contribution de celui-ci à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme mensuelle de 200 euros (soit 100 € par mois et par enfant).
Par jugement du 23 novembre 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon a :
dit que monsieur X... exercera son droit de visite et d'hébergement sur les enfants Alissia et Cindy dans les locaux de l'Association COLIN-MAILLARD à Villeurbanne à raison d'une fois par mois, à charge pour la mère d'amener et de venir chercher les enfants au lieu de visite,
débouté madame Y... de sa demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale,
débouté monsieur X... de sa demande de suppression de pension alimentaire, fixé la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants à la...
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