Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2013, 12/00801
| Case Outcome | Décision tranchant pour partie le principal |
| Date | 26 septembre 2013 |
| Docket Number | 12/00801 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
R. G : 12/ 00801
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ARRET DU 26 Septembre 2013
APPELANTE :
Anne-Marie X... épouse Y...
née le 01 Août 1955 à LYON 7ème (RHONE)
...
97690 KOUNGOU (MAYOTTE)
représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
assistée de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON
INTIMES :
François Louis Anne Marie Eugène Z...,
né le 15 Décembre 1924 à SAINT-CHAMOND (LOIRE)
décédé le 07 juillet 2011
Xavier Z...
né le 22 Août 1950 à LYON 6ème (RHONE)
...
...
69760 LIMONEST
représenté par la SCP BELIN DE CHANTEMELE-ANDRES & LANEYRIE, avocat au barreau de LYON
Groupement Forestier du Domaine de La Barollière
Château de La Barollière
814 route du Mont Verdun
69760 LIMONEST
représentée par la SCP BELIN DE CHANTEMELE-ANDRES & LANEYRIE, avocat au barreau de LYON
Solange Juliette A... épouse B...
née le 24 Juillet 1917 à PARIS 10ème
...
69760 LIMONEST
citée à l'étude par acte en date du 21 juin 2012 de la SCP DODETJOO-BELDON FAYSSE, huissiers de justice à LYON 4ème
non constituée
Henri Albert Emile B...,
né le 19 Octobre 1946 à LYON 6ème (RHONE)
demeurant ci-devant
...
69760 LIMONEST
et actuellement
...
69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
cité à l'étude par acte en date du 21 juin 2012 de la SCP DODETJOO-BELDON FAYSSE, huissiers de justice à LYON 4ème
non constitué
Gilles François C...
né le 19 Janvier 1954 à LYON (RHONE)
...
69760 LIMONEST
cité à l'étude par acte en date du 21 juin 2012 de la SCP DODETJOO-BELDON FAYSSE, huissiers de justice à LYON 4ème
non constitué
INTERVENANTE :
Marie Claire D... veuve Z...
née le 04 Mai 1928 à ARLES (BOUCHES-DU-RHONE)
...
69760 LIMONEST
représentée par la SCP BELIN DE CHANTEMELE-ANDRES & LANEYRIE, avocat au barreau de LYON
******
Date de clôture de l'instruction : 11 Décembre 2012
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Juin 2013
Date de mise à disposition : 26 Septembre 2013
Audience tenue par Michel GAGET, président et Philippe SEMERIVA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré,
assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier
A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Michel GAGET, président
-François MARTIN, conseiller
-Philippe SEMERIVA, conseiller
Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par...
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