Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/00808
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 10/00808 |
| Date | 20 juin 2011 |
| Court | Court of Appeal of Lyon (France) |
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre
ARRET DU 20 Juin 2011
R. G : 10/ 00808
décision du
Tribunal de Grande Instance de LYON
ch 2 sect 6
du 18 décembre 2009
RG : 09/ 08405
ch no2
X...
C/
Z...
APPELANT :
M. Patrick X...
né le 13 Décembre 1957 à SAINTE-COLOMBE (69560)
...
69420 TUPIN-ET-SEMONS
représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour
assisté de Me Rosa VALLEROTONDA, avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
Mme Sylviane Z... épouse X...
née le 09 Mars 1970 à CONDRIEU (69420)
...
69420 AMPUIS
représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour
assistée de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON
******
Date de clôture de l'instruction : 10 Décembre 2010
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 09 Mars 2011
Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 20 Juin 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :
- Jean-Charles GOUILHERS, président
-Jeannine VALTIN, conseiller
-Françoise CONTAT, conseiller
assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier
A l'audience, Jeannine VALTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
*****
Vu l'ordonnance sur tentative de conciliation du 18 décembre 2009 par laquelle, sur la requête de Sylviane Z... du 18 juin 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON a, principalement :
- constaté que les époux Sylviane Z... et Patrick X... ont librement accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci
-attribué à Patrick X... la jouissance du domicile conjugal
-fixé à 1 000 € la pension alimentaire que le mari devra verser à son conjoint
-constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, Cyril et Alexandre X..., nés respectivement les 20 mars 1998 et 9 juin 2000
- fixé leur résidence chez la mère
-dit que le père exercera son droit de visite à l'amiable
-fixé la pension alimentaire mensuelle due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants mineurs à la somme de 800 €, soit 400 € par enfant ;
Vu l'appel...
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