Cour d'appel de Metz, 10 avril 2015, 12/02965
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 12/02965 |
| Date | 10 avril 2015 |
| Court | Cour d'appel de Metz (France) |
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU dix Avril deux mille quinze
Arrêt no 15/ 00206
10 Avril 2015
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RG No 12/ 02965
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Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ
19 Août 2010
09/ 838 E
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Monsieur Pierre Marcel X...
...
57680 GORZE
Représenté par Me MARTINEZ-MATALOBOS, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
SAS EDI M3 LA SEMAINE, prise en la personne de son représentant légal
29 Bld Saint Symphorien
57050 LONGEVILLE LES METZ
Comparante en la personne de M. JAGER, président de la société, assisté de Me LOUVEL, avocat au barreau de METZ
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre
Madame Marie-José BOU, Conseiller
Madame Annyvonne BALANÇA, Conseiller
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier
ARRÊT :
contradictoire
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, et par Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Vu le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 19 août 2010 ;
Vu la déclaration d'appel de M Pierre X... enregistrée au greffe de la cour d'appel le 16 septembre 2010 ;
Vu les conclusions de M X... datées du 17 août 2012 et déposées le 20 août 2012 ;
Vu les conclusions de la société EDI M3 datées du 26 juin 2014 et déposées le 27 juin 2014 ;
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EXPOSE DU LITIGE
M X... a collaboré avec la société EDI M3, qui édite un journal hebdomadaire nommé La Semaine, à compter du 1er avril 2005. M X... fournissait à la société EDI M3 des articles sur des sujets locaux et des photographies.
Par acte introductif d'instance reçu au greffe du conseil de prud'hommes de Metz le 10 juin 2009, M X... a saisi cette juridiction aux fins de voir condamner la société EDI M3 à lui payer un rappel de salaire et les congés payés afférents, un...
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