Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 12/01971
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 30 juin 2014 |
| Docket Number | 12/01971 |
| Court | Cour d'appel de Metz (France) |
Arrêt no 14/ 00388
30 Juin 2014
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RG No 12/ 01971------------------
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE
18 Juin 2012 11/ 407
------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU
trente Juin deux mille quatorze
APPELANT :
Monsieur Pierre X...
X... TOURISME
...
54400 LONGWY HAUT
Représenté par Me CODAZZI, avocat au barreau de BRIEY
INTIMÉ :
Monsieur Xavier Z...
...
54400 COSNES ET ROMAIN
Comparant, assisté de M. A..., Délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller
Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier
ARRÊT :
Contradictoire
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, et par Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur Z...a été engagé par Monsieur X... selon contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2007 et ce en qualité de « conducteur/ receveur ».
Le 3 mai 2011, l'employeur a convoqué Monsieur Z...à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 12 mai 2011 et lui a notifié une mise à pied conservatoire à compter du 7 mai 2011.
Monsieur Z...a été licencié par lettre du 16 mai 2011 pour les motifs suivants :
« Suite à l'entretien préalable que nous avons eu dans nos bureaux ZI du Pulventeux 54400 LONGWY-HAUT, le jeudi 12 mai 2011, je vous rappelle les fautes évoquées :
Lettres recommandées du 17 novembre 2009 et 30 juillet 2010
Avril 2011 : nous avons été obligés de vous téléphoner à 4 reprises suite aux retards de prise de service du matin.
Mardi 27 avril 2011 : le Conseil Général de Meurthe et Moselle ; alerté par l'adjoint au Maire de Mercy le Bas, nous adresse une réclamation pour un arrêt à Mercy le Bas non effectué sur la ligne R030 que vous assuriez ce jour-là pour notre compte.
Je vous téléphone pour avoir une explication, votre réponse a été : « impossible de faire tous les arrêts si on veut arriver à l'heure à Briey » Vous effectuez cette ligne occasionnellement et votre collègue attitré sur celle-ci effectue tous les arrêts et arrive à l'heure à Briey.
Lors de cette demande d'explication le ton est monté de part et d'autre, je retiens des menaces à mon encontre : « Je rentre et je vous casse les dents »
Vous avez abandonné votre poste en rentrant directement de Briey au dépôt, j'ai dû envoyer en urgence un de vos collègues à Briey avec un autre véhicule. Votre programme de la semaine 17 était « ligne R030 » toute la semaine, samedi compris.
Jeudi 28...
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