Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2015, 15/0063
| Docket Number | 15/0063 |
| Date | 15 septembre 2015 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
CHAMBRE DES MINEURS
ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00633
Minute no :
Décision déférée à la Cour : jugement du 31 décembre 2014 Juge des enfants de Béziers
prononcé le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, par Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance, désignée par ordonnance de monsieur le premier président pour assurer la présidence
APPELANT :
Monsieur Mohammed X...
né le 13 Décembre 1970 à MOSTAGANEM (ALGERIE)
...-
34370 CAZOULS LES BÉZIERS
comparant en personne
assisté de Me PARGOIRE, avocat au barreau de BÉZIERS
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
A... X...
née le 19 Novembre 2011
Z... X...
né le 22 Avril 2008 à SÈTE (34200)
mineurs non comparants
Madame Alia Y... épouse X...-mère-
née le 01 Février 1974 à SÈTE (34200)
...
...
31800 SAINT GAUDENS
non comparante
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE BÉZIERS
Hôtel du département
173, av. Maréchal Foch
34500 BÉZIERS
non comparante
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 AOÛT 2015, en audience en Chambre du Conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Conseiller désigné par ordonnance de monsieur le premier président pour assurer la présidence, Conseiller délégué à la protection de l'enfance
Madame Gisèle BRESDIN, Conseiller
Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller
Greffier, lors des débats : M. Salvatore SAMBITO
Ministère public :
La procédure a été communiquée au MINISTÈRE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier, représenté par Monsieur Laurent BEBON Substitut Général
ARRÊT :
- prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
- signé par Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Conseiller, désigné par ordonnance de monsieur le président pour assurer la présidence et par Mme Monique AUSSILLOUS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
L'affaire a été appelée, à l'audience du 6 août 2015, tenue en chambre du conseil, selon les dispositions des articles 433 et suivants, et 1193 du Code de procédure civile, devant Madame Konstantinovitch, Conseiller désignée par...
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