Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2018, 14/05585
| Docket Number | 14/05585 |
| Date | 18 janvier 2018 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1ère Chambre A
ARRET DU 18 JANVIER 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05585
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ
No RG 12/01382
APPELANT :
Monsieur Thierry X...
né le [...] à
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
de nationalité Française
[...]
[...]
représenté et assisté de Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant
INTIMES :
Monsieur Q...
né le [...] à RODEZ (12000)
de nationalité Française
Résidence "Le Vivaldi"
[...]
représenté et assisté de Me Jean michel CASANOVA de la SCP CASANOVA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Madame Hélène Raymonde Germaine Y...
épouse Z...
née le [...] à RODEZ
de nationalité Française
[...]
[...]
représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
et assistée de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
Monsieur Jean Marc Z...
né le [...] à MARSEILLE
de nationalité Française
[...]
[...]
représenté par Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
et assisté de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
Madame Catherine Marie Hélène A... épouse B...
née le [...] à RODEZ
de nationalité Française
[...]
[...]
représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
et assistée de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
Monsieur Philippe René S...
né le [...] à RODEZ
de nationalité Française
[...]
[...]
représenté par Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
et assisté de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
Mademoiselle Laurence Geneviève C...
née le [...] à MILLAU (12100)
[...]
[...]
représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
et assistée de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
Monsieur Jean Yves T... D...
né le [...] à MILLAU
de nationalité Française
[...]
[...]
représenté par Marie Pierre VEDEL SALLES , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
et assisté de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
Madame Myriam Colette Marie E...
épouse F...
née le [...] à RODEZ (12000)
[...]
[...]
représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
et assistée de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
Monsieur Jean Luc U...
né le [...] à RIEUPEYROUX
de nationalité Française
[...]
[...]
représenté par Marie Pierre VEDEL SALLES , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
et assisté de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
Madame Sandra Eveline G... épouse H...
née le [...] à TOULOUSE
de nationalité Française
[...]
[...]
représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
et assistée de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
Monsieur Philippe H...
né le [...] à RODEZ (12000)
de nationalité Française
[...]
[...]
représenté par Marie Pierre VEDEL SALLES , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
et assisté de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
Madame Martine Céline I... épouse J...
née le [...] à FLORENCE (32500)
de nationalité Française
[...]
[...]
représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
et assistée de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
Monsieur Patrice Michel V... J...
né le [...] à RODEZ (12000)
de nationalité Française
[...]
[...]
représenté par Marie Pierre VEDEL SALLES , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
et assisté de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
S.A AXA FRANCE IARD,
représentée par son représentant légal en exercice domicilié [...]
représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, Emily APOLLIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
et assistée de Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, Emily APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
SARL MAZARS TRAVAUX PUBLICS (MTP),
immatriculée au RCS de RODEZ sous le No B [...], prise en la personne de ses représentants
légaux en exercice, domiciliés [...]
assignée le 21 octobre 2014 à personne habilitée
SA COVEA RISKS,
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le NoB [
...], représentée par son président en exercice domicilié [...]
représentée et assistée de Me Jean michel CASANOVA de la SCP CASANOVA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Association SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MOLIERES,
représentée par sa Directrice en exercice,
Madame Hélène Raymonde Y... épouse Z... audit siège social
[...]
[...]
représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER...
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