Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, 16/00998
| Date | 15 décembre 2016 |
| Docket Number | 16/00998 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
DU 15 décembre 2016
N 2016/ 00998
REQUETE ARTICLE
173 DU C. P. P.
DECISION :
REJET DE LA REQUETE
A R R E T N
prononcé en chambre du conseil le quinze décembre deux mil seize par Madame ISSENJOU, président
Vu la procédure d'information suivie au Tribunal de Grande Instance de NARBONNE du chef de vol avec arme l'encontre de :
PERSONNES MISES EN EXAMEN :
1- X...Mario, Junior
(Mineur au moment des faits)
né le 03/ 10/ 1998 à NARBONNE
Domicilié
Mandat de dépôt du 17 janvier 2016, ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 16 février 2016
Ayant pour avocat Maître MATTEO, 59, Bld Barbès-11000 CARCASSONNE
2- Y...Romuald, Maurice
né le 04/ 05/ 1973 à SOMAIN
Détenu au centre pénitentiaire de
Mandat de dépôt du 17 janvier 2016
Ayant pour avocat Maître LEGUAY, 72 rue d'Alsace- 1er étage-11000 CARCASSONNE
3- Z...Diogo
né le 19/ 03/ 1996 à AVEIRO (PORTUGAL)
Domicilié
Mandat de dépôt du 17 janvier 2016, Ordonnance de mise en liberté du 07 octobre 2016
Ayant pour avocat Maître VITRAC, 35, rue de la République-11000 CARCASSONNE
4- A...Franck
né le 17/ 03/ 1997 à GRENOBLE
Détenu au centre pénitentiaire de
Mandat de dépôt du 17 janvier 2016
Ayant pour avocat Maître LAURENS, 12, quai de Lorraine-11100 NARBONNE
PARTIE CIVILE :
Epoux B...Gérard et C...Geneviève
Domiciliés : ...
Ayant pour avocat Maître GARCIA, 29 Boulevard Docteur Ferroul-BP 903271-11100 NARBONNE
COMPOSITION DE LA COUR :
lors des débats, du délibéré :
Madame ISSENJOU, Président
Madame PENAVAYRE, conseiller et Monsieur DARPHIN, conseiller délégué suppléant à la protection de l'Enfance, en remplacement de Madame TORRECILLAS, Conseiller déléguée à la protection de l'Enfance, légitimement empêchée
régulièrement désignés conformément à l'article 191 du code de procédure pénale.
GREFFIER : Madame CERIZOLLA lors des débats et Monsieur BELLANGER lors du prononcé de l'arrêt.
MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats.
Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.
DEBATS
A l'audience en chambre du conseil le 01 décembre 2016, ont été entendus :
Madame ISSENJOU, Président, en son rapport
Madame BRIGNOL, substitut général, en ses réquisitions
Maître LAURENS, avocat de Franck A..., personne mise en examen et qui a eu la parole en dernier.
RAPPEL DE LA PROCEDURE
Par requête reçue au greffe de la chambre de l'instruction le 22 septembre 2016, Maître GIORGI substituant...
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
DU 15 décembre 2016
N 2016/ 00998
REQUETE ARTICLE
173 DU C. P. P.
DECISION :
REJET DE LA REQUETE
A R R E T N
prononcé en chambre du conseil le quinze décembre deux mil seize par Madame ISSENJOU, président
Vu la procédure d'information suivie au Tribunal de Grande Instance de NARBONNE du chef de vol avec arme l'encontre de :
PERSONNES MISES EN EXAMEN :
1- X...Mario, Junior
(Mineur au moment des faits)
né le 03/ 10/ 1998 à NARBONNE
Domicilié
Mandat de dépôt du 17 janvier 2016, ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 16 février 2016
Ayant pour avocat Maître MATTEO, 59, Bld Barbès-11000 CARCASSONNE
2- Y...Romuald, Maurice
né le 04/ 05/ 1973 à SOMAIN
Détenu au centre pénitentiaire de
Mandat de dépôt du 17 janvier 2016
Ayant pour avocat Maître LEGUAY, 72 rue d'Alsace- 1er étage-11000 CARCASSONNE
3- Z...Diogo
né le 19/ 03/ 1996 à AVEIRO (PORTUGAL)
Domicilié
Mandat de dépôt du 17 janvier 2016, Ordonnance de mise en liberté du 07 octobre 2016
Ayant pour avocat Maître VITRAC, 35, rue de la République-11000 CARCASSONNE
4- A...Franck
né le 17/ 03/ 1997 à GRENOBLE
Détenu au centre pénitentiaire de
Mandat de dépôt du 17 janvier 2016
Ayant pour avocat Maître LAURENS, 12, quai de Lorraine-11100 NARBONNE
PARTIE CIVILE :
Epoux B...Gérard et C...Geneviève
Domiciliés : ...
Ayant pour avocat Maître GARCIA, 29 Boulevard Docteur Ferroul-BP 903271-11100 NARBONNE
COMPOSITION DE LA COUR :
lors des débats, du délibéré :
Madame ISSENJOU, Président
Madame PENAVAYRE, conseiller et Monsieur DARPHIN, conseiller délégué suppléant à la protection de l'Enfance, en remplacement de Madame TORRECILLAS, Conseiller déléguée à la protection de l'Enfance, légitimement empêchée
régulièrement désignés conformément à l'article 191 du code de procédure pénale.
GREFFIER : Madame CERIZOLLA lors des débats et Monsieur BELLANGER lors du prononcé de l'arrêt.
MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats.
Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.
DEBATS
A l'audience en chambre du conseil le 01 décembre 2016, ont été entendus :
Madame ISSENJOU, Président, en son rapport
Madame BRIGNOL, substitut général, en ses réquisitions
Maître LAURENS, avocat de Franck A..., personne mise en examen et qui a eu la parole en dernier.
RAPPEL DE LA PROCEDURE
Par requête reçue au greffe de la chambre de l'instruction le 22 septembre 2016, Maître GIORGI substituant...
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