Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/02669
| Case Outcome | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Docket Number | 10/02669 |
| Date | 25 janvier 2011 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1o Chambre Section C
ARRET DU 25 JANVIER 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02669
(jonction avec le No 10/ 06264)
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2009
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER
No RG 06/ 147
APPELANT :
Monsieur Alain X...
...
...
34070 MONTPELLIER
comparant en personne à l'audience de plaidoirie
INTERVENANTS :
Madame Marie Y... veuve X...
majeure protégée,
...
34570 MONTARNAUD
comparante en personne à l'audience de plaidoirie
Madame Martine X...
...
34570 VAILHAUQUES
comparante en personne à l'audience de plaidoirie
Monsieur Patrice X...
...
34080 MONTPELLIER
comparant en personne à l'audience de plaidoirie
Madame Chantal Z...
...
34570 PIGNAN
comparante en personne à l'audience de plaidoirie
Monsieur Thierry X...
...
...
81500 LAVAUR
non comparant
convoqué par lettre recommandée avec accusé réception (AR signé le 13 septembre 2010)
Monsieur Marcel X...
...
34570 MURVIEL LES MONTPELLIER
comparant en personne à l'audience de plaidoirie
Monsieur Jean-Luc X...
...
83550 VIDAUBAN
non comparant
convoqué par lettre recommandée avec accusé réception (lettre non distribuée)
Monsieur Denis X...
CCAS
...
34120 PEZENAS
non comparant
convoqué par lettre recommandée avec accusé réception (AR signé le 10 septembre 2010)
Monsieur Daniel X...
...
...
06000 NICE
non comparant
convoqué par lettre recommandée avec accusé réception (AR signé le 11 septembre 2010)
Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé réception
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée, chargée d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Monsieur Patrice COURSOL, Président
Monsieur Christian MAGNE, Conseiller
Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN
Ministère public :
L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
ARRET :
- par défaut
-prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI