Cour d'appel de Montpellier, 14 octobre 2009, 09/1027
| Date | 14 octobre 2009 |
| Docket Number | 09/1027 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
ARRET N
DU 14 / 10 / 2009
DECISION
INTERETS CIVILS
DOSSIER 09 / 01027
GN / BR
prononcé publiquement le Mercredi quatorze octobre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale.
et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO
qui ont signé le présent arrêt
sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE du 17 JUIN 2009
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur RAJBAUT
Conseillers : Madame CHAPON
Madame BRESDIN
Greffier présent lors des débats : Mademoiselle VALERO
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
Y... Vincent
né le 08 décembre 1959 à BESANCON (25), fils de Y... Michel et de Z... Jacqueline, journaliste, de nationalité française, demeurant Chez Midi Libre-... ...-11000 CARCASSONNE
Libre
Défendeur, intimé
Comparant
Assisté de Maître SALLELES Laurent, avocat au barreau de MONTPELLIER
X... Alain Michel André
né le 26 octobre 1955 à MILLAU (12), fils de X... André et de A... Jeanne, directeur de publication, de nationalité française, demeurant...
Libre
Défendeur, intimé
Non comparant
Représenté par Maître SALLELES Laurent, avocat au barreau de MONTPELLIER Muni d'un pouvoir
PARTIE CIVILE
C... Catherine
Partie civile, appelante
Comparante
Assistée de Maître FLECHEUX Xavier, avocat au barreau de PARIS
DEROULEMENT DES DEBATS :
A l'appel de la cause à l'audience publique du 09 SEPTEMBRE 2009 Monsieur RAJBAUT, Président, a constaté l'identité de M. Vincent Y... et l'absence de M. Alain X... puis a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale.
M. Alain X..., régulièrement cité à domicile le 7 juillet 2009 en la personne d'une amie (accusé de réception signé le 10 juillet 2009) est absent, représenté par son conseil selon pouvoir du 8 juillet 2009.
M. Vincent Y..., régulièrement cité à sa personne le 15 juillet 2009 est présent, assisté de son conseil.
Mme Catherine C..., partie civile régulièrement citée à domicile élu le 15 juillet 2009 en la personne de son avocat est représentée par son conseil.
Par acte d'huissier notifié à sa personne le 21 juillet 2009 (dénoncé au Ministère Public le 27 juillet 2009), Mme Catherine C..., a cité M. Sylvain F..., né le 1er octobre 1952 à TOULOUSE, demeurant,..., à comparaître à l'audience du 9 septembre 2009 en tant que témoin, celui-ci est présent et a été entendu comme témoin après avoir prêté serment, dans les règles prévues aux articles 435 à 457 et 513 du code de procédure pénale.
Par acte d'huissier notifié à sa personne le 4 août 2009 M. Vincent Y... et M. Alain X... ont cité M. Christian G..., né le 8 novembre 1943 à CARCASSONNE, demeurant..., médecin, à comparaître à l'audience du 9 septembre 2009 en tant que témoin, celui-ci est présent et a été entendu comme témoin après avoir prêté serment, dans les règles prévues aux articles 435 à 457 et 513 du code de procédure pénale.
Monsieur Y... Vincent a été entendu en ses explications.
Maître PEYRAT substituant Maître FLECHEUX pour la partie civile est entendu en sa plaidoirie. Il dépose des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et la greffière, mentionnées par cette dernière aux notes d'audience et jointes au dossier.
Maître SALLELES pour MM. Vincent Y... et Alain X... est entendue en sa plaidoirie. Il dépose des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et la greffière, mentionnées par cette dernière aux notes d'audience et jointes au dossier.
Monsieur Y... Vincent a eu la parole en dernier.
Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience du QUATORZE octobre DEUX MILLE NEUF, les parties dûment avisées de la date de cette remise par Monsieur le Président à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 462 alinéa 2 du code de procédure pénale.
A cette date, l'audience publique ouverte, la cause appelée ;
LA COUR,
Après en avoir délibéré, conformément à la loi, et composée des magistrats devant lesquels l'affaire a été plaidée, a statué en ces termes :
M. Vincent Y... et M. Alain X... ont été renvoyés par Ordonnance du Juge d'Instruction en date du 5 février 2009 devant le Tribunal Correctionnel de CARCASSONNE pour avoir dans le département de l'Aude, le 6 février 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription :
- M. Alain X... : étant directeur de publication du journal MIDI LIBRE, par des écrits ou des imprimés mis en vente ou exposés dans un lieu public, porté des allégations ou imputations d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de Mme Catherine C..., en l'espèce en publiant dans un article intitulé " Le docteur G... jugé...
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