Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2014, 14/00957
| Docket Number | 14/00957 |
| Date | 24 octobre 2014 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
DU 24 octobre 2014
N 2014/ 00957
APPEL DE LA PERSONNE MISE EN EXAMEN
DECISION :
Rejette la demande d'annulation de l'ordonnance de prolongation de détention provisoire-Confirmation
A R R E T No
prononcé en chambre du conseil le vingt quatre octobre deux mil quatorze, par Madame MACAIRE, conseiller, en application des dispositions de l'article 199 du code de procédure pénale et signé par ledit Conseiller,
PERSONNE MISE EN EXAMEN :
X...Antoine
né le 30 octobre 1977 à MONTPELLIER
Détenu au Centre pénitentiaire de BEZIERS
Mandat de dépôt du 26 juin 2014, Ordonnance de prolongation de détention provisoire du 09 octobre 2014
mis en examen du chef de blanchiment, importation non autorisée de stupéfiants-trafic, transport, détention offre ou cession, acquisition non autorisés de stupéfiants
Ayant pour avocat Maître MARTIN, 11, rue de la Vieille Intendance-34000 MONTPELLIER
COMPOSITION DE LA COUR :
lors des débats, du délibéré :
Madame MACAIRE, Conseiller, en remplacement du président empêché, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 1er septembre 2014
Madame GAUBERT et Monsieur COMMEIGNES, Conseillers,
régulièrement désignés conformément à l'article 191 du code de procédure pénale.
GREFFIER : Mademoiselle TARRISSE lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
MINISTERE PUBLIC : Monsieur GUGLIELMI, Substitut Général lors des débats.
Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.
DEBATS
Vu l'arrêt incident disant n'y avoir lieu à publicité ;
A l'audience en chambre du conseil le 21 octobre 2014 ont été entendus :
Madame MACAIRE, conseiller, en son rapport
Monsieur GUGLIELMI, Substitut Général, en ses réquisitions
Maître MARTIN, avocat de la personne mise en examen et qui a eu la parole en dernier.
La personne mise en examen n'a pas demandé à comparaître.
RAPPEL DE LA PROCEDURE
Le 09 octobre 2014, le juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER a rendu une Ordonnance de prolongation de la détention provisoire.
Cette ordonnance a été notifiée à la personne mise en examen le 09 octobre 2014.
Avis en a également été donné à l'avocat de la personne mise en examen le même jour.
Par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER en date du 09 octobre 2014, Maître MARTIN Avocat, a fait connaître sa volonté d'interjeter appel de ladite ordonnance.
Par avis et télécopies en date du 13 octobre 2014, Monsieur le Procureur Général a notifié à la personne mise en examen et à son avocat la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience.
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général a été déposé au greffe de la Chambre de l'Instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.
Maître MARTIN, Avocat, a déposé au nom de X...Antoine le 20 octobre 2014 à 10 H 20, au greffe de la Chambre de l'Instruction un mémoire visé par le greffier et communiqué au Ministère Public.
DECISION
prise après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME
Cet appel, régulier en la forme, a été interjeté dans le délai de l'article 186 du code de procédure pénale ; il est donc recevable.
AU FOND
Le vingt sept novembre 2013, les policiers de la brigade des stupéfiants de Montpellier recevaient une information d'une personne désirant garder l'anonymat, portant sur un important trafic de stupéfiants depuis début 2013, à Montpellier, dont les principaux protagonistes seraient les frères A...: Jimmy, " D...", et José.
Ces derniers, issus de la communauté gitane, organiseraient sur le secteur de Montebeyrou, 1'approvisionnement et la revente d'importantes quantités de stupéfiants, particulièrement de la cocaïne, avec un de leur beau-frère. L'informateur anonyme donnait les immatriculations des véhicules utilisés ainsi que les numéros de téléphones dont il disposait pour les divers protagonistes. Il précisait que le chef du groupe semblait être le nommé " D...", qui, sans aucune activité, disposait pourtant de deux véhicules : une Renault Mégane cabriolet, et une Citroën C'2 ou C'3.
Enfin, 1'argent de ce trafic serait pris en charge par un nommé " H..." de AGDE, qui ferait transiter de fortes sommes, via un compte au nom de ses parents.
Un transport effectué sur le secteur concerné, permettait d'observer un Citroën Berlingo, ..., et un HYUNDAI Santa Fé, ..., correspondant aux informations données, stationnés Rue des Pivoines et Rue le Greco, secteur " Pres d'Arène " à Montpellier. Ces véhicules appartiendraient au beau frère de " D...".
" D..." était identifié en la personne de A... Anthony né le 13/ 01/ 1991 à Montpellier ; connu des services de police pour des délits routiers et des violences. A... Anthony a été incarcéré à Nîmes pour une autre affaire de transport, détention, offre et cession de stupéfiants du 03 décembre 2013 au 2 avril 2014.
A... Jimmy est né le 26/ 06/ 1988 à Montpellier et est connu pour des infractions à la législation sur les stupéfiants en 2012 et violences en 2009. Il est également mis en cause dans un accident de la circulation, comme conducteur d'un véhicule Peugeot 405 au nom de B...Patrick.
Les recherches effectuées concernant le véhicule HYUNDAI Santa Fé immatriculé ..., faisait apparaître que celui-ci appartenait à B...Jessica...
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