Cour d'appel de Montpellier, 13 août 2015, 15/01072

Docket Number15/01072
Date13 août 2015
CourtCourt of Appeal of Montpellier (France)

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

CHAMBRE DES MINEURS

ARRÊT DU 13 AOÛT 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01072
(jonction avec no RG : 15/ 02332 et 15/ 02361)

Minute no :

Décision déférée à la Cour : jugement du 23 janvier 2015 Juge des enfants de Béziers

prononcé le TREIZE AOÛT DEUX MILLE QUINZE, par Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance, désignée par ordonnance de monsieur le premier président pour assurer la présidence


APPELANTS :

Madame Zineb X...-mère-
née le 20 Février 1989 à LODEVE (34700)

34120 PEZENAS
non comparante
représentée par Me Marie Josée CRIADO LAGUNA, avocat au barreau de Montpellier

C D Y Z...
née le 29 Août 2005 à BEZIERS (34500)
non comparante
représentée par Me Marie Josée CRIADO LAGUNA, avocat au barreau de Montpellier

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

Monsieur Louis Z...- père-
né le 25 Novembre 1976 à AVIGNON (84000)
Centre Pénitentiaire de Béziers
...
34535 BEZIERS CEDEX
comparant en personne par visio-conférence



Madame Sabine A...-tiers digne de confiance-
...
34500 BEZIERS
non comparante

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE BEZIERS
Hôtel du département
173, av. Maréchal Foch
34500 BEZIERS
non comparante


COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 JUILLET 2015, en audience en Chambre du Conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Conseiller désigné par ordonnance de monsieur le premier président pour assurer la présidence, Conseiller délégué à la protection de l'enfance
Madame Gisèle BRESDIN, Conseiller
Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller

Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS

Ministère public :

La procédure a été communiquée au MINISTERE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier, représenté par Monsieur Laurent BEBON Substitut Général

ARRÊT :

- prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- signé par Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Conseiller, désigné par ordonnance de monsieur le président pour assurer la présidence et par Mme Monique AUSSILLOUS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DÉROULEMENT DES DÉBATS :

L'affaire a été appelée, à l'audience du 9 juillet 2015, tenue en chambre du conseil, selon les dispositions des articles 433 et suivants, et 1193 du Code de procédure civile, devant Madame Konstantinovitch, Conseiller désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président pour assurer la présidence, qui, sans objection des parties, a entendu les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée comme indiqué dans son délibéré ; l'audience s'est déroulée en visio conférence avec l'accord de toutes les parties, la liaison ayant été établie entre la Cour d'Appel de Montpellier et le Centre pénitentiaire de Béziers, les débats se sont déroulés sans incident.

Il a été donné lecture des réquisitions du Ministère Public.

Ont été entendus :

- Me Marie-Josée Criado Laguna, représentant Mme Zineb X...et C... Z...,
- M. Luis Z...,

En l'absence de représentant le service de l'Aide Sociale à l'Enfance de l'Hérault,

La Cour a mis l'affaire en délibéré au 13 août 2015,

A cette date, en chambre du conseil, la Cour vidant son délibéré, a statué en ces termes.

PROCÉDURE

Décisions critiquées et appels

I-) jugement en date du 23 janvier 2015 ¿ RG 15/ 01072

Par jugement en date du 23 janvier 2015, le juge...

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