Cour d'appel de Montpellier, 9 février 2010, 09/142
| Docket Number | 09/142 |
| Date | 09 février 2010 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1e Chambre Section A2
ARRÊT DU 9 FEVRIER 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/142
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
No RG 07/274
APPELANTS :
Monsieur André X...
...
34000 MONTPELLIER
représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour
assisté de la SCP SCHEUER - VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER substitués par Me Eve TRONEL-PEYROZ
Madame Arlette Z... épouse X...
...
34000 MONTPELLIER
représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour
assistée de la SCP SCHEUER - VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER substitués par Me Eve TRONEL - PEYROZ
INTIMEE :
Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE LEZ,
pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet A A SAINT PIERRE pris lui-même, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis
3 rue Ecole de Médecine
34000 MONTPELLIER
représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour
assistée de Me Fanny DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie-Laure MARLE-PLANTE
ORDONNANCE de CLÔTURE du 30 DÉCEMBRE 2009
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le MARDI 5 JANVIER 2010 à 8H45, en audience publique, Monsieur Christian TOULZA, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de :
Monsieur Christian TOULZA, Président
Monsieur Richard BOUGON, Conseiller
Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE
ARRÊT :
- CONTRADICTOIRE,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ;
- signé par Monsieur Christian TOULZA, Président, et par Madame Marie-Françoise COMTE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Vu l'appel régulièrement interjeté par les époux X... d'un jugement rendu le 24 novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER qui les a reçus en leurs demandes mais les en a déboutés et les a condamnés à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence LE LEZ une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens...
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