Cour d'appel de Montpellier, 1ère Chambre Section C, 23 mars 2010, 09/04758
| Case Outcome | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date | 23 mars 2010 |
| Docket Number | 09/04758 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1o Chambre Section C
ARRET DU 06 AVRIL 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04758
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2009
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER
No RG 09/ 2691
APPELANTE :
Madame Béatrice Cécile Lucie Y...épouse Z...
née le 02 Mai 1969 à ALES (30100)
...
représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour
assistée de Me BEGAUDEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 012087 du 20/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)
INTIME :
Monsieur Régis Jacques Clément Z...
né le 09 Avril 1970 à LYON 07 (69007)
...
représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour
assisté de Me CANCEL, avocat au barreau de MONTPELLIER
substitué par Me SEVENIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 Mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 23 MARS 2010, en chambre du conseil, Monsieur Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de :
Monsieur Patrice COURSOL, Président
Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller
Monsieur Michel VERTUEL, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
-prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ;
- signé par Monsieur Patrice COURSOL, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Mme Béatrice Y...et M. Régis Z...ont contracté mariage le 26 janvier 2002 à VENISSIEUX (69) ;
Ce mariage a légitimé deux enfants : Morgane et Alycia, jumelles, nées le 21 décembre 2000 ;
Le 18 septembre 2008, Mme Y...a présenté une requête en divorce faisant état de violences habituelles commises par son époux à son encontre et à l'encontre d'un fils, Jérémy, né d'une précédente relation.
Par ordonnance de non-conciliation du 27 décembre 2008, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER a, entre autres dispositions :
- attribué le domicile conjugal à M. Z...,
- dit que l'autorité parentale sur les enfants serait exercée conjointement,
- fixé la résidence des enfants chez leur mère,
- mis à la charge de M. Z...une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants de 200 € par mois et par enfant,
- accordé à M. Z...un droit de visite s'exerçant les...
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