Cour d'appel de Montpellier, 01/02/2011, 10/08021
| Case Outcome | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Docket Number | 10/08021 |
| Date | 01 février 2011 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1o Chambre Section C
ARRET DU 01 FEVRIER 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08021
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2010
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER
No RG 09/ 05930
APPELANT :
Monsieur Abdelkarim X...
né le 26 Décembre 1970 à SOUSSE (TUNISIE)
...
34400 VILLETELLE
représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour
INTIMEE :
Madame Sophie Y...
née le 09 Décembre 1971 à NIMES (30000)
de nationalité Française
...
34400 LUNEL
représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour
assistée de Me ASSORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER
substituée par Me FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice COURSOL, Président, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Monsieur Patrice COURSOL, Président
Monsieur Christian MAGNE, Conseiller
Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée
Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
-prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ;
- signé par Monsieur Patrice COURSOL, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Des relations de M. Abdelkarim X... et Mme Sophie Y... sont nés deux enfants : Rayan le 5 octobre 1997 et Inès le 26 juillet 2001.
Ils se sont séparés en juillet 2009.
Par requête du 21 octobre 2009, Mme Y... a saisi le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER aux fins de fixation de l'exercice de l'autorité parentale, de fixation de la résidence habituelle des enfants chez elle, d'organisation du droit de visite et d'hébergement du père et de mise à sa charge d'un contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
Par jugement du 8 avril 2010, auquel la Cour se réfère, pour plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties, de ses motifs et de son dispositif, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER a :
- fixé la...
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