Cour d'appel de Montpellier, 14 septembre 2017, 16/07705
| Date | 14 septembre 2017 |
| Docket Number | 16/07705 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1ère Chambre A
ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07705
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2016
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
No RG 16/01873
APPELANTS :
Monsieur Jean-Claude X...
né le [...] à Constance (Allemagne)
de nationalité Française
[...]
représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES)
prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié [...]
[...]
représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Monsieur Guilhem A...
né le [...] à Montpellier (34070)
de nationalité Française
[...]
représenté par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER
Madame Cathie C... épouse A...
née le [...] à Montpellier (34070)
de nationalité Française
[...]
représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER
SARL CULTURE BOIS
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié [...]
assignée le 25/04/2017 (acte déposé en étude)
Maître Frédéric D...
pris en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL CULTURE BOIS selon jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes du 24/01/17 domicilié
[...]
assigné le 25/04/2017 à domicile
S.A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié [...]
représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant
et par Me Thierry VERNHETde la SCP SCHEUER VERNHET & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant
Société SMA anciennement dénommée SAGENA
prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]
représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant
et par Me CASCIO de la SCP CASCIO ORTAL DOMMEE MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Mai 2017
RÉVOCATION DE CLÔTURE ordonnant NOUVELLE CLÔTURE à l'audience le 24 Mai 2017
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 24 MAI 2017, en audience publique, Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de :
Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre
Madame Caroline CHICLET, Conseiller
Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON
en présence de Madame Cynthia FERNANDEZ, greffier stagiaire
le délibéré prononcé au 06/07/2017 est prorogé au 14/09/2017
ARRET :
- par défaut
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ;
- signé par Madame Caroline CHICLET, Conseiller, en l'absence de M. le Président empêché, et par Madame Elisabeth RAMON, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
**********
FAITS ET PROCEDURE
En 2009 les époux A... ont confié à Monsieur Jean-Claude X... , assuré auprès de la société MAF,une mission complète pour la construction d'une maison individuelle.
Ils ont conclu un contrat d'entreprise avec la SARL Bozkir, assurée auprès de la société Axa France iard, chargée du gros œuvre et des terrassements et la SARL Culture bois, assurée auprès de la société Sagena.
Après réception des travaux les époux A... ont constaté des désordres affectant la construction et ont obtenu la désignation de l'expert judiciaire Z... par ordonnance de référé du 15 novembre 2012.
Par exploits des 9, 14 et 22 mars 2016 ils ont assigné à jour fixe Monsieur X..., la société MAF, la SARL Bozkir en liquidation judiciaire, la société Axa France iard, la SARL Culture bois en liquidation judiciaire et la société Sagena en responsabilité et réparation des désordres.
Par jugement du 14...
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