Cour d'appel de Montpellier, 9 février 2010, 08/8852
| Docket Number | 08/8852 |
| Date | 09 février 2010 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1o Chambre Section A2
ARRÊT DU 9 FEVRIER 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 8852
Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 NOVEMBRE 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
No RG 06/ 6035
APPELANTES :
Madame Joëlle X...
née le 16 Mars 1954 à MARSEILLE (13002)
de nationalité française
...
34920 LE CRES
représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour
assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Syndicat des copropropriétaires IMMEUBLE 8 RUE DE LA MONNAIE,
pris en la personne de son Syndic bénévole Madame Joëlle X..., domicilié en cette qualité sis
...
34920 LE CRES
représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour
assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Madame Valérie Z...,
prise en sa qualité d'héritière de Madame Marie A... décédée,
née le 8 Mai 1962 à BILLERICAY (Angleterre)
...
11200 HOMPS
représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour
assistée de Me Grégory HANSON, avocat au barreau de NÎMES
Monsieur Michel Z...,
pris en sa qualité d'héritier de Madame Marie A... décédée,
né le 20 Août 1959 à BRENTWOOD (ANGLETERRE)
de nationalité française
...
...
ANGLETERRE
représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour
assisté de Me Grégory HANSON, avocat au barreau de NIMES
Monsieur Jacob D...,
pris en sa qualité d'héritier de Madame Marie A... décédée,
né le 12 Mai 1988 à CHELMSFORD (ANGLETERRE)
de nationalité Française
...
...
ANGLETERRE
représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour
assisté de Me Grégory HANSON, avocat au barreau de NIMES
Monsieur Kévin D...,
pris en sa qualité de représentant légal de Georgia D... née le 20. 02. 1991 à CHELMSFORD (Angleterre),
prise elle-même en sa qualité d'héritière de Madame Marie A... décédée,
...
...
ANGLETERRE
représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour
assisté de Me Grégory HANSON, avocat au barreau de NÎMES
ORDONNANCE de CLÔTURE du 30 DÉCEMBRE 2009
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le MARDI 5 JANVIER 2010 à 8H45, en audience publique, Monsieur Christian TOULZA, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de :
Monsieur Christian TOULZA, Président
Monsieur Richard BOUGON, Conseiller
Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE
ARRÊT :
- CONTRADICTOIRE,
- prononcé publiquement...
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