Cour d'appel de Nîmes, 03 juin 2008, 05/04133
| Date | 03 juin 2008 |
| Appeal Number | 345 |
| Docket Number | 05/04133 |
| Court | Court of Appeal of Nîmes (France) |
ARRÊT N° 345
R. G. : 05 / 04133
TGI D'AVIGNON
13 septembre 2005
X...
C /
D...
Y...
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1re Chambre B
ARRÊT DU 03 JUIN 2008
APPELANT :
Monsieur Vincent X...
né le 03 Janvier 1949 à MARSEILLE (13000)
...
représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour
assisté de Me PESTEL-DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES :
Maître Jean-Michel D...
Avoué près la Cour d'Appel d'Aix en Provence
...
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour
assisté de la SELARL LEROY, avocats au barreau D'AVIGNON
Maître Pierre Yves Y...
Avoué près la Cour d'Appel d'Aix en Provence
...
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour
assisté de la SELARL LEROY, avocats au barreau D'AVIGNON
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 07 Mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
M. Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
M. Jean-Gabriel FILHOUSE, Président
Mme Muriel POLLEZ, Conseillère
Mme Isabelle THERY, Conseillère
GREFFIER :
Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
DÉBATS :
à l'audience publique du 31 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Juin 2008.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, publiquement, le 03 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.
****
EXPOSÉ
Vu l'appel interjeté le 6 octobre 2005 par Vincent X... à l'encontre du jugement prononcé le 13 septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'Avignon.
Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 3 mars 2008 par l'appelant, et le bordereau de pièces qui y est annexé.
Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 13 février 2008 par Jean-Michel D... et Pierre-Yves Y..., intimés, et le bordereau de pièces qui y est annexé.
Vu l'ordonnance de clôture de la procédure en date du 7 mars 2008.
* * *
Suivant promesse synallagmatique sous seing privé non datée, mais que les parties reconnaissent avoir signée le 19 décembre 2002, Jean-Michel D... et Pierre-Yves Y..., membres de la s. c. p. d'avoués « D... & Y... » constituée entre eux auprès de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, se sont engagés à céder à Vincent X... respectivement 825 et 175 parts sociales de ladite société en contrepartie du paiement d'un prix total de 457. 350 euros (soit 457, 35 euros la part sociale), au plus tard le 31 janvier 2004 et sous les conditions suspensives suivantes :
- d'une part, l'obtention par le cessionnaire d'un emprunt bancaire pour le financement du montant intégral du prix d'acquisition augmenté des frais,
- d'autre part, la...
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