Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 13/02074

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number13/02074
Date16 avril 2015
CourtCourt of Appeal of Nîmes (France)

ARRÊT No

R. G : 13/ 02074

AMH/ CM

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
05 mars 2013 RG : 11/ 01581

X...

C/

Y...
D...
SELARL MEDIANIMAL

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre A

ARRÊT DU 16 AVRIL 2015

APPELANT :

Monsieur Christian X...
né le 01 Juillet 1952 à CARMAUX
...
13310 SAINT MARTIN DE CRAU

Représenté par Me Patrick GONTARD de la SCP GONTARD/ TOULOUSE/ BARRAQUAND/ EL BOUROUMI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON
Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉS :

Monsieur Marie-Christine Y...
né le 08 Mars 1956 à CHAMPLAN
...
30660 GALLARGUES LE MONTEUX

Représenté par Me Dany BILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

Monsieur Jean-Paul D...
assigné en l'étude de l'huissier
...
48240 ST PRIVAT DE VALLONGUE


SELARL MEDIANIMAL Représentée par Monsieur Jean-Paul D...
...
30330 GALLARGUES LE MONTEUX

Représentée par Me Dany BILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Janvier 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. André JACQUOT, Président
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller
Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller

GREFFIER :

Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.


DÉBATS :

à l'audience publique du 29 Janvier 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Mars 2015, prorogé à ce jour ;
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;

ARRÊT :

Arrêt par défaut, prononcé et signé par M. André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
* * *


EXPOSÉ DU LITIGE

Le 13 octobre 2004, M. Christian X... a acquis de M. Jean-Louis Z... et de Mme Valérie A... un cheval Camargue appelé « King de l'or » no SIRE 98 111 788 B.

Sur assignation de M. Christian X... de se voir restituer par Mme Marie-Christine Y... le cheval dont elle l'aurait dépossédé en avril 2005, le tribunal de grande instance de Nîmes a par jugement du 5 mars 2013, dit Mme Marie-Christine Y... propriétaire du cheval « King de l'or », débouté M. Christian X... de l'intégralité de ses demandes, condamné ce dernier aux entiers dépens ainsi qu'à payer à Mme Marie-Christine Y..., la somme de 2000 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et ordonné l'exécution provisoire de sa décision.

Le 30 avril 2013, M. Christian X... a relevé appel de la présente décision.

Par actes d'huissier séparés des 9 août et 3 septembre 2013, M. Christian X... a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions déposées au soutien de cet appel à la SARL Medianimal et à M. Jean-Paul D....


Dans ses dernières conclusions du 19 juillet 2013 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de ses moyens et arguments, M. Christian X..., appelant, sollicite la cour au visa des articles 2276 et 1382 du code civil, de...

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