Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/03294

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number14/03294
Date16 avril 2015
CourtCourt of Appeal of Nîmes (France)

ARRÊT No

R. G : 14/ 03294

JPR/ VC

JUGE DE L'EXECUTION D'ALES
23 juin 2014 RG : 14/ 00243

X...

C/

Y...

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre A

ARRÊT DU 16 AVRIL 2015


APPELANT :

Monsieur Yves Marie Guy X...
né le 22 Juin 1954 à SURY LE COMTAL (42450)
...
30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS

Représenté par Me Hervé GHEVONTIAN, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

Madame Helga Y...
née le 26 Avril 1954 à SURY LE COMTAL (33000)
...
30000 NIMES

Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Jean-Paul RISTERUCCI, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller
M. Jean-Paul RISTERUCCI, Conseiller
Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller

GREFFIER :

Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

à l'audience publique du 19 Mars 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Avril 2015
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé et signé par Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, en l'absence du Président légitimement empêché, publiquement, le 16 Avril 2015, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour
* * *

EXPOSE DU LITIGE

Selon ordonnance du 5 janvier 2012 rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nîmes et confirmée par arrêt de cette cour en date du 19 juin 2013, M. Yves X... a été condamné sous astreinte de 100 ¿ par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance à restituer à Mme Helga Y..., alors son épouse, une montre Cartier, une paire de boucles d'oreilles en platine et perles, une deuxième paire de boucles d'oreilles, un bracelet Hermès, un bracelet candide deux ors avec plaque d'une valeur de 1100 ¿ et une bague solitaire Louis Cartier or jaune, centre un brillant métrique 1, 32 carat numéro 821 307 d'une valeur de...

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