Cour d'appel de Nîmes, 15 décembre 2009, 08/01204
| Docket Number | 08/01204 |
| Date | 15 décembre 2009 |
| Appeal Number | 769 |
| Court | Court of Appeal of Nîmes (France) |
ARRÊT N 769
1ère Chambre B
R. G. : 08 / 01204
IT / CM
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON
09 décembre 2003
S / RENVOI CASSATION
X
Y
C /
MINISTÈRE PUBLIC
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre B
SUR RENVOI DE CASSATION
ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2009
APPELANTS :
Monsieur Yves X
né le 02 Décembre 1957 à MARSEILLE (13000)
84510 CAUMONT SUR DURANCE
représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour
assisté de Me Vincent PUECH, avocat au barreau D'AVIGNON
Madame Claire Y...
née le 17 Avril 1968 à NERAC (47600)
...
84510 CAUMONT SUR DURANCE
représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour
assistée de Me Vincent PUECH, avocat au barreau D'AVIGNON
INTIMÉ :
MINISTÈRE PUBLIC
Parquet Général
Cour d'Appel
30031 NÎMES CEDEX
représenté par Monsieur REDON, Substitut Général
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 09 Octobre 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
M. Gérard DELTEL, Président,
Mme Isabelle THERY, Conseiller,
M. Jacques TESTUD, Conseiller,
GREFFIER :
Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
DÉBATS :
à l'audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Novembre 2009, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2009
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. Gérard DELTEL, Président, publiquement, le 15 Décembre 2009, date indiquée à l'issue des débats, sur renvoi de la Cour de Cassation, par mise à disposition au greffe de la Cour.
****
FAITS et PROCÉDURE, MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES
Vu le jugement du tribunal de grande instance d'Avignon du 9 décembre 2003 rendu dans l'instance opposant M. X... et Madame Y... au ministère public,
Vu l'arrêt de la cour de cassation du 6 février 2008 qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 17 mai 2005 et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Nîmes autrement composée,
Vu la saisine de la cour d'appel de Nîmes par déclaration du 14 mars 2008,
Vu les dernières conclusions et bordereaux de pièces annexées déposés au greffe de la mise en état le 15 décembre 2008 par M. X... et Madame Y..., appelants, conclusions signifiées au ministère public le 17 décembre 2008 et les conclusions du ministère public du 17 juin 2009, intimé,
Pièces auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé du litige et des prétentions respectives,
Vu...
1ère Chambre B
R. G. : 08 / 01204
IT / CM
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON
09 décembre 2003
S / RENVOI CASSATION
X
Y
C /
MINISTÈRE PUBLIC
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre B
SUR RENVOI DE CASSATION
ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2009
APPELANTS :
Monsieur Yves X
né le 02 Décembre 1957 à MARSEILLE (13000)
84510 CAUMONT SUR DURANCE
représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour
assisté de Me Vincent PUECH, avocat au barreau D'AVIGNON
Madame Claire Y...
née le 17 Avril 1968 à NERAC (47600)
...
84510 CAUMONT SUR DURANCE
représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour
assistée de Me Vincent PUECH, avocat au barreau D'AVIGNON
INTIMÉ :
MINISTÈRE PUBLIC
Parquet Général
Cour d'Appel
30031 NÎMES CEDEX
représenté par Monsieur REDON, Substitut Général
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 09 Octobre 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
M. Gérard DELTEL, Président,
Mme Isabelle THERY, Conseiller,
M. Jacques TESTUD, Conseiller,
GREFFIER :
Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
DÉBATS :
à l'audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Novembre 2009, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2009
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. Gérard DELTEL, Président, publiquement, le 15 Décembre 2009, date indiquée à l'issue des débats, sur renvoi de la Cour de Cassation, par mise à disposition au greffe de la Cour.
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FAITS et PROCÉDURE, MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES
Vu le jugement du tribunal de grande instance d'Avignon du 9 décembre 2003 rendu dans l'instance opposant M. X... et Madame Y... au ministère public,
Vu l'arrêt de la cour de cassation du 6 février 2008 qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 17 mai 2005 et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Nîmes autrement composée,
Vu la saisine de la cour d'appel de Nîmes par déclaration du 14 mars 2008,
Vu les dernières conclusions et bordereaux de pièces annexées déposés au greffe de la mise en état le 15 décembre 2008 par M. X... et Madame Y..., appelants, conclusions signifiées au ministère public le 17 décembre 2008 et les conclusions du ministère public du 17 juin 2009, intimé,
Pièces auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé du litige et des prétentions respectives,
Vu...
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