Cour d'appel de Nîmes, 5 janvier 2010, 08/01954
| Date | 05 janvier 2010 |
| Appeal Number | 4 |
| Docket Number | 08/01954 |
| Court | Court of Appeal of Nîmes (France) |
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre A
ARRÊT DU 05 JANVIER 2010
ARRÊT No4
R. G : 08 / 01954
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
14 mars 2008
Y...
C /
X...
APPELANTE :
Madame Monique Y... épouse Z...
née le 22 Février 1934 à NÎMES (30000)
...
07150 VALLON PONT D'ARC
représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour
assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NÎMES
INTIME :
Monsieur Lucien X...
né le 13 Décembre 1941 à ST LAURENT SOUS COIRON (07170)
...
07150 VALLON PONT D'ARC
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour
assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON-VESSON, avocats au barreau de PRIVAS
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Septembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
M. Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
M. Dominique BRUZY, Président
M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller
M. Serge BERTHET, Conseiller
GREFFIER :
Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
DÉBATS :
à l'audience publique du 22 Octobre 2009, où l'affaire a été mise en délibéré au 1er décembre 2009, prorogé à celle de ce jour.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. Dominique BRUZY, Président, publiquement, le 05 Janvier 2010, par mise à disposition au greffe de la Cour.
****
Madame Z...est propriétaire des parcelles cadastrées section D no 789, 800 et 1165 sur la commune de VALLON PONT D'ARC, quartier Saint Martin. Monsieur X... est propriétaire de la parcelle cadastrée section D no 801. Pour accéder à la parcelle no 789, Madame Z...utilise un passage situé sur la parcelle de Monsieur X... qui l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance de PRIVAS pour lui faire interdire cet accès et obtenir sa condamnation à construire un mur séparatif. Par ordonnance du 11 mai 2006, le juge de la mise en état a ordonné une expertise confiée à Monsieur A...et celui-ci a déposé son rapport définitif le 27 décembre 2006.
Par jugement du 14 mars 2008, le tribunal a :
dit que Madame Z...ne bénéficiait pas d'un droit de passage sur la propriété de Monsieur X... cadastrée no 800 (en fait 801 ?),
dit que la parcelle no 789...
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