Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 14/04949
Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Docket Number | 14/04949 |
Date | 26 mars 2015 |
Court | Court of Appeal of Nîmes (France) |
R. G. : 14/ 04949
JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS
04 septembre 2014
RG : 13/ 00051
X...
Y...
C/
Société BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE
S. A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEMEDITERRANEE
APPELANTS :
Monsieur José Fulgencio X...
né le 16 Janvier 1963 à CIEZA (ESPAGNE)
...
84210 PERNES LES FONTAINES PARTI SAI
Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS
Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Madame Elisabeth Zari Y... épouse X...
née le 23 Juin 1962 à PARIS
...
84210 PERNES LES FONTAINES PARTIE SA
Représentée par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS
Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉES :
Société BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, SA coopérative de banque populaire à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
3 Rue François de Curel BP 40124
BP 40 124
57021 METZ CEDEX 1
Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Gilles MARTHA de la SCP " H. BINISTI-B. BOUQUET-C. LASSALLE-F. MAUREL ET ASSOCIES ", Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
S. A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD en suite de fusion absorption décidée par l'AGE du 15 décembre 2009, au capital de 78. 775. 064 euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le no B 391 654 399, Prise en la personne de représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
31 Rue de la République
CS 50086
13304 MARSEILLE CEDEX 2
Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-ROUSSEL-HEYER, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON
Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
M. André JACQUOT, Président,
Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller,
Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
DÉBATS :
à l'audience publique du 06 Janvier 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Février 2015, prorogé à ce jour ;
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au...
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